François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Nanterre, 10 janvier 1995) d'avoir, après rejet d'une demande de report d'audience, confirmé le jugement plaçant sous tutelle son amie, Mme Y..., et lui désignant le gérant de tutelle de l'hôpital Paul Brousse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Institut du Cancer et d'Immunogénétique (ICIG), dont le siège est ..., Hôpital Brousse

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est infirmière, affectée à l’hôpital Paul-Brousse à Villejuif, dans le département du Val-de-Marne.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lesquelles le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de permis de construire relative à un projet de centrale photovoltaïque sur le lieu-dit Les Brousses

correspondant Me Michel FILLARD (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire (1) : Mme Claudine BROSSE

Représentée par Me Emeric BOUSSAID ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE

[T] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas ONRAET, avocat au Barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : CPAM

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Date d'audience publique des débats (1) : 27 juin 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE M.

se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés SM Aviation, SM Auto services et Dacia Félix Bank, boulevard de Brosse

se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés SM Aviation, SM Auto services et Dacia Félix Bank, boulevard de Brosse

Patrick Brousse, demeurant 23, rue de Trianon, 78150 Le Chesnay, 47 / de M. Nicolas Lapleigne, demeurant 2, place d'Armes, 77300 Fontainebleau, 48 / de M.

deuxième branche manque en fait, la cour d'appel n'ayant pas décidé que les trois accords du 13 mars 2002 étaient indissociables ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Brosse

[O] [V] Société [4] Epoux BROUSSE Etablissement Public L'ASSISTANCE PUBLIQUE Société [16] Association [10] Société [8] [1] ([3]) S.A.S. [15] -----------------------------------------------

émis le 25 juin 2024 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la somme de 69 euros correspondant à sa prise en charge à l'hôpital Paul Brousse

Il ressort des pièces du dossier, que Mme A... était, au jour de la décision attaquée, administrativement affectée à l’hôpital Paul-Brousse, situé à Villejuif, dans le département du Val-de-Marne, en qualité