Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Brunhes, président, MM. Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Bruno CAIRE Juges : M.

sols : tous travaux de plâtrerie, peinture et isolation ; tous travaux de petite maçonnerie ; Dirigeant : Monsieur [Q] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Lesec, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Hubert et Bruno le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association La Fraternité blanche universelle, de la SCP Hubert et Bruno

Le déclenchement des opérations d'effarouchement n'est possible, aux termes du II de cet article qu'en présence d'indices de la présence récente de l'ours brun à proximité du troupeau.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1783 F-D Pourvoi n° H 16-10.627 R É P U B L I

X..., agent d'assurances, s'est porté caution du remboursement d'un prêt souscrit le 6 décembre 1999 par l'EURL Bruno X... auprès de la société Compagnie générale de location d'équipements (la société

N° N 18-84.033 F-D N° 593 VD1 7 MAI 2019 REJET M.

Bruno Y..., demeurant ... ; M. X... et M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 décembre 1996, qui les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende pour

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Elodie Y... ... 35135 CHANTEPIE Appelante, comparante

Bruno GENDROT lors des débats et prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuelle Y... ... 29860 PLABENNEC Appelante, non comparante, représentée

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.