[Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 22-21.234 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rosalie

IND 1976 1145 BRUNI Mauro ITA 1955 1146 BRUNI Rosaria ITA 1965 1147 BRUNI Alessandro ITA 1965 1148 BRUNO Diana ITA 1962 1149 BRUNO Luisa ITA 1954 1150 BRUNO Mafalda ITA 1981 1151 BRUNO Ornella ITA 1964

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 23 septembre 2004), que la société civile immobilière Rosalie

Rose-Thérèse, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire

Bruno X..., demeurant ..., 2°/ M.

Brunhes, président, de Mme Planchon, conseiller et de M. Delculry, également conseiller et a été rendu par M. Brunhes, président, Mme Planchon, conseiller et M.

Ils ajoutent que Mme G... a en outre déclaré au magistrat instructeur n'avoir jamais eu à connaître des sociétés Brun Habitat, Financière Brun, SCI Jules Valles et SCI AJB ou de l'un quelconque de ses

Grafmuller et Ros, conseillers et, d'autre part lors du prononcé, de M. Mauri, président et MM.

1 Délibération n° 2024-205 du 3 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 21 juin 2005, un juge des tutelles a ordonné une mesure de tutelle au bénéfice de Rosa

Rosa Y...

façon suivante : que lui-même avait rencontré X... dans un café, puis était allé à Marcadet où il devait rencontrer son dealer Z..., et était revenu vers X... avec un caillou de 25 grammes d'héroïne rose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roma, société anonyme, dont le siège est route nationale 141

[Y] et non à l'ensemble des travaux devant être réalisés sur les zones D et E, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire et le cahier des charges établi par la société Rocca et Terra

Rose-Marie, en qualité de représentante légale de son fils mineur Y...

soixante-trois mois ; que, pour écarter ce moyen la cour d'appel a retenu que les conditions générales laissées à disposition de la société Appareils Vettiner, puisque se trouvant au dos du feuillet rose

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, après avoir déclaré Bruno