Par ailleurs, il ne conteste pas l'existence de deux produits (vin Sanglière rosé et bière Pelfort brune) dans les inventaires de stocks qui ne figurent pourtant sur aucune facture d'achat, ni aucune vente

Par ailleurs, elle ne conteste pas l'existence de deux produits (vin Sanglière rosé et bière Pelfort brune) dans les inventaires de stocks qui ne figurent pourtant sur aucune facture d'achat, ni aucune

APPELANTE : S.A.S. [2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me BRUNOT substituant Me Philippe DARQUEY de la SCP

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme ElisabethVerbeke, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrat e signataire, présente

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2014, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET

6ème Chambre ARRET DU 20 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [L] [E] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline BRUN

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0450 INTIMÉ Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

HUMEAU prise en la personne de Maître Thomas HUMEAU et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS MAISON RENE LACLIE [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Frédéric STICKER, Greffier.

BENIBUL, immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n° 811 019 785, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise

PARIS 14ème (75) de nationalité Française ... 75009 PARIS Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626- No du dossier 22870 Représentant : Me Bruno

Par ailleurs, la société ne conteste pas l'existence de deux produits (vin Sanglière rosé et bière Pelfort brune) dans les inventaires de stocks qui ne figurent pourtant sur aucune facture d'achat, ni

Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F20/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier CABON Me Jean-Christophe BRUN

COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Association LA GRANGE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, a entendu les avocats en leurs

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,