(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit de M.

déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans par un ascendant ; "aux motifs que les dires de l'enfant, âgée de trois ans, étaient corroborés par les constatations médicales - rougeur

Ljubivoj X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, dont le

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2001), que la Caisse de Crédit mutuel de La Rochelle

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

incident : Société SMABTP es qualité d’assureur de la société MAISON SMA et d’assureur dommages-ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] MAISON SMA représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL

BCB Ayant son siège [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/06709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

PARIS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Jaqueline X..., demeurant ...

Jérôme UUU..., domicilié [...]                                  , tous trois venant aux droits de Dominique UUU..., décédé, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de

et Consulting (la société RDG), vendu à la société Manuel X... du matériel industriel d'occasion pour le prix de 605 000 francs ; qu'estimant que le prix comprenait tant le coût de deux ponts de roulement

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/01721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.

parties du pont, mais que cela dépend aussi du pont, de la pente, de la hauteur des plots ; que sur une nouvelle question de l'enquêteur quant à la sécurisation de la poutrelle avant de la poser sur les roulettes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., appartement 225, Moselle B, 27400 Louviers, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

docteur Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.