CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO

de l'instruction et en particulier de l'étude d'impact que le site d'implantation est fréquenté par une vingtaine d'espèces d'oiseaux menacées ou vulnérables, d'enjeu local fort ou modéré, dont le busard

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors du prononcé de sa décision à l'audience au 30 novembre 1988, la chambre d'accusation était composée de "Mme Raybaud, président de chambre, président, Mme Busoli

C se prévaut de la durée de sa présence en France et de ses expériences professionnelles, en particulier de son emploi de grillardin au restaurant Buffalo Grill entre les mois d'avril et décembre 2021

Pour l’ouverture buccale, le docteur [N] du centre hospitalier notait un discret décalage de la ligne inter-incisive lors de l’ouverture avec notion de claquement intermittent durant les repas.

X... la délivrance du visa qu'il sollicitait pour suivre des cours de civilisation française et préparer un diplôme inter-universitaire de pathologie de la muqueuse buccale, le chef de la section consulaire

antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale et chirurgie buccale

antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale et chirurgie buccale

antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale et chirurgie buccale

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO

Garches, le 11 avril 2010, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Mme V... en l'espèce en lui imposant des pénétrations vaginales et buccales

il a obtenu en France des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire biologie de la bouche option anatomo-physiologie et de prothèse dentaire, des diplômes d'université de carcinologie buccale

B..., ressortissant congolais né le 8 octobre 1977 à Bukavu (République démocratique du Congo), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

cendré, busard Saint-Martin et busard des roseaux) ; la zone Natura 2000 du Marais Poitevin est une des zones humides les plus touchées par les mutations de l'agriculture ; elle est menacée par l'assèchement

    In the leading cases of Buffalo S.r.l. in liquidation v.   Italy (no.   38746/97, 3   July 2003), and Diaco and Lenchi v.   Italy (nos.

S'agissant de l'avifaune nicheuse, si des risques de perte d'habitat et de collision mortelle sont possibles, notamment pour l'œdicnème criard, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin

la destruction d'espèces protégées au regard de la seule présence de telles espèces sur le site ; - en tout état de cause, il n'y a pas d'impact significatif sur les chiroptères, le Pic noir, le Busard

intérêts visés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette des champs, à l'œdicnème criard et au busard