maintien au centre de rétention de : [U] [P] né le 24 Novembre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09 juillet 2025 à 17 h 18 par courriel, par Me Anne-Cécile

Localité 5] - RG n° 24/07496 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT SIX MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile

Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SAS SERVICE INNOVATION GROUP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile

Yves Y..., 2 / Mme Cécile Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit de M.

de la SARL Alienor qui avait été mis à la disposition de l'administration dans le cadre de la vérification de comptabilité et du recours ; Sur les dépenses liées à l'appartement du 9, place Sainte Cécile

Localité 15] non comparante Monsieur [D] [B] [Adresse 13] [Localité 15] non comparante Madame [Z] [O] [Adresse 10] [Localité 15] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Cécile

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 20 janvier

B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

protocole additionnel ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269046, Ayant pour avocats plaidants: Me Marie-Cécile

sa succursale belge enregistrée au registre de commerce sous le numéro 01.FR.021.467 agissant par son eprésentant légal en exercice, [Adresse 7] [Localité 7] BELGIQUE Représentée par Me Marie-Cécile

JUSTITIA expédition délivrée à le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 07/ 00720 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 72100 LE MANS (bénéficie

a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu que le premier président a souverainement apprécié les éléments fournis

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Madame Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : S.A.S BH immatriculée

Cécil C et Yves B, représentés par Me Garreau, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du