Ces rehaussements constitutifs de revenus réputés distribués à M.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

FONCIER CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Alexandre ZAGO Me Cécile VAQUÉ Décision déférée à la Cour : Jugement

[X] et Mme [B] au prix de 21.101 euros et revendu à la SARL [18] le 28 janvier 2022 au prix de 13.500 euros. Mme [X] soutient que la succession de M.

signifié à partie le 4 mai 2018 26/2224417 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Cécile

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Bénédicte HAGNERE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Février 2011, tenue par Cécile

En conséquence, il sera admis que la quasi-cécité de l'oeil droit est en lien causal direct avec une pathologie apparue le lendemain du transport de l'animal, et qui n'a d'ailleurs été constatée par M.

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Elle exerçait une activité de négociant-revendeur de panneaux lumineux.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me CONTE-JANSEN C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me RENEVEY

MERCIER, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié ès qualités audit siège : [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS membre

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

protection de PARIS - RG n° 22/09119 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

1ère Chambre ARRÊT N°112/2020 N° RG 18/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PH67 SCI DU PORT C/ SAS HABITATHABITAT SCP [Personne physico-morale 1][N] ET ANNE-CÉCILE DARDET-CAROFF

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Camille-Julia GUILLERMET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Marie POIRIER-CHAUX, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne-Gaelle LE MERLUS avocat au barreau de PARIS SAS SOGETI, représentée par son Président en exercice, domicilié audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile