LIDL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

de Mâcon - RG : 14/00002 APPELANTE : SAS GREGOIRE [Adresse 6] [Localité 1] assistée de Me Wilfried MEZIANE, membre du Cabinet TGS FRANCE Avocats, plaidant, et représentée par Me Cécile

* * * Le 24 décembre 1983, alors qu'ils circulaient en moto à SAINT MEDARD EN JALLES, Monsieur Philippe Y... et son épouse Micheline ont été heurtés par le véhicule conduit par Monsieur Z..., assuré

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Faits, procédure, prétentions :

cour : 19 Avril 2013 APPELANT L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DU RECEIVING, Association Loi du 1er Juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 1 rue Kollen-Motor

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

09/11/2020 ARRÊT N° N° RG 18/03419 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MOHA CR/NB Décision déférée du 03 Juillet 2018 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 16/00517) (Mme.

. / Les sommes sont représentées : / 1° Par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours en France ; / 2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ; /

la Cour estime que l’exception du défaut de qualité de victime invoquée par le Gouvernement est étroitement liée au fond du grief en cause et décide de la joindre au fond (voir, mutatis mutandis , Ceglia

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWVM [YW] [OZ] C/ SAS MONOP' Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile

3] représenté par son syndic en exercice [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0051, avocat postulant assisté de Me Cécile

Belgium (application no. 45413/07) The applicant, Cecile Anakomba Yula, is a Congolese national who was born in 1972 and lives in Koekelberg (Belgium).

[F] [A] Représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me BOUDEBESSE, avocats au barreau de PARIS Maître [G] [T], mandataire ad'hoc de la SOCIETE [15] ([15]) [Adresse 4] SCP [D]

barreau de PARIS INTIMÉES : Compagnie d'assurances MAIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Cécile

Décision déférée à la Cour : rendue le : 17 Octobre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Mickaëla Mona