Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
626b8062d1fb03057d9a4e29
28 avril 2022
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8f
5 octobre 2006
5 octobre 2006
C/ Michel Y... ...
Source officielleChambre 1-8
653219c69e4ea48318f5a97f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL et Me Richard DAZIN, membre de l'association CM AVOCATS MARSEILLE, avocats au barreau de MARSEILLE,
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e6e8c0355000835f7d7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Bertrand BILLA substituant à l'audience Me Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
65a0e8555bbe450008b2cca3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d69ed30a8f5617382e6
4 juillet 2013
4 juillet 2013
a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société EMC Distribution a pour activité de réaliser des achats pour les magasins, notamment, à l'enseigne Casino
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC005163199
15 octobre 2002
15 octobre 2002
On 17 January 2000 the applicants applied to the Cassino Court for an order that the local authorities should urgently provide accommodation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bad
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Nergeco France et aux frais de la SA Mavil et de la SA Maviflex dans la limite de 20. 000 francs par publication -avant dire droit sur la réparation du préjudice, ordonné une expertise confiée à Monsieur Michel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300825
23 juin 2010
23 juin 2010
esquisse, un APS et un ADP à 60 % ; qu'il s'agissait d'un important projet d'un centre de thalassothérapie, d'un complexe hôtelier et d'un parc de stationnement et commerces sur le site sensible du casino
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec8859c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO (RCS BORDEAUX 434 130 423) dont le siège social est sis 71 Rue Lucien Faure - Immeuble G7 - 33000 BORDEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5291669d540ac7baa4d
21 janvier 2010
21 janvier 2010
ETABLISSEMENTS [P] prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdc0723c49b5f2b54e0638a
9 janvier 2019
9 janvier 2019
comparant en personne, assisté de Me Michel Y..., avocat au barreau de LYON et de Me Jacques Z... de la SCP JACQUES Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738
15 avril 2015
15 avril 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Sportfive, la société Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan représentée par M.
Source officielle9e Chambre B
603266660f18b89b2cb60b8e
9 février 2018
9 février 2018
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2018 N°2018/ Rôle N° 15/05772 Société FOSELEV PROVENCE C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Patrick CAGNOL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f95b6d9e13277d6e39b7
20 avril 2022
20 avril 2022
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f90
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba0911915230f
14 février 2018
14 février 2018
Deux protocoles d'accord ont été signés le 15 septembre 1999, entre le syndicat des copropriétaires du centre commercial du [Établissement 1], la société Casino, M. et Mme [X], M. et Mme [A], M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba09119152310
14 février 2018
14 février 2018
Deux protocoles d'accord ont été signés le 15 septembre 1999, entre le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Bois des Roches, la société Casino, M. et Mme [N], M. et Mme [Y], M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608
11 octobre 2017
11 octobre 2017
X... et Mme B..., a fait la réponse suivante le 17 juin 2014 : "Monsieur Michel X... et son épouse, Madame B... X... ne sont pas connus du Protocole.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
Cassiano Vincenzo MOSCA 02/02/1955 Trepuzzi Giovanni NAVE 29/05/1968 Casarano Lucio NUZZO 19/10/1953 Ruffano Vito PALADINI 02/01/1947 Lecce Fabio Pasquale PASSASEO 11/04/1968 Ruffano Alfonso GALASSO 01
Source officiellePage 14 sur 16