Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet des requérants est grevé d'un emplacement réservé n° 3-1, intitulé " allée cavalière ", destiné à être une promenade et un espace de

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet ; - les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. B.

de l’instruction que Mme B..., épouse C..., a, avant la période de vacance, donné en location les locaux dont elle est propriétaire à une étude notariale et confié la gestion immobilière au cabinet Casalis

Mme Le Bris a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 8 janvier 2025 en présence de Mme Bertheau, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Cavalier, pour le requérant, qui

L'intimée n'a pas à apporter par écrit la preuve par écrit de l'échange qu'elle oppose sachant qu'il n'est pas démontré que son objet excède 1. 500 euros outre que l'échange litigieux a eu lieu entre un

En outre, Mme X... étant également cavalière, il pouvait lui arriver de monter sans être dans un lien de subordination avec M. Y....

Cette durée ne peut être inférieure à trente jours et ne peut excéder deux mois, sauf le cas où les dispositions des articles R. 123-22 ou R. 123-23 sont mises en oeuvre.

, toque : P 375 INTIMÉE SA GESTAMP NOURY agissant en la personne de son président Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS

[I] [J] né le 14 janvier 1992 en Tunisie de nationalité tunisienne ; Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 13 août 2024 de placement en rétention administrative de M.

date de l'audience donné par le greffier de la Cour d'appel de ROUEN : - aux services du directeur du centre de rétention de OISSEL, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie CAMAIL

G E, représenté par la Selarl Cazals-Rudebeck, aux écritures de Me Cazals, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer le préjudice qui a résulté

- le rapport de présentation a été modifié après l'enquête publique en violation de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; - l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur des Cavaliers

Consécutivement à une altercation avec sa cheffe de service le 23 avril 2021, l'intéressé a été affecté au service de la voirie de Cavalière par décision du 30 avril 2021 et, par arrêté du même jour, le

Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [W] [J] [K] [R] C/ [G] [X] Expédition

délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN

Ravaut, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Cavalli pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, première conseillère, – et les observations de Me Cavalli

Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cavalli, représentant M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme F C épouse E, à Me Cavelier et au préfet du Calvados.