Yves X..., demeurant ... du Colombier, Lieusaint (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de M.

Nador, avocat à Colombes. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI

Hôtel la Samanna 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Jean-François VEYRY de la SCP PARIS FISCAL ET JURIDIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Cyril X... ... 92270 BOIS COLOMBES

Bernard O..., demeurant à Urx (Landes), maison "Vignau", 20°/ M. Bernard E..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), "Pehechenia", quartier Arrauntz, 21°/ M.

..., 6°) Monsieur Marcel X..., demeurant Quittebeuf à Le Neubourg (Eure), 7°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Emanville (Eure) Conches en Ouche, 8°) Madame Jeanine A..., demeurant à Sainte Colombe

ALPES / ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur BRUZY, Président, assisté de Madame BERNARD

Bernard J..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 108/ M. Bernard K..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 118/ M. Roger P..., demeurant ...

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 05 Juillet 1946 à AVIGNON (84000) ... ... représenté par la SCP M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2024 et le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

LA COUR Vu l'appel formé le 15 mai 2006 contre ce jugement par la société Les Charmilles et la compagnie Aviva assurances contre : -la société Norisko -Bernard A...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Liliane X..., demeurant ... (3e) (Rhône), 2°/ Mme Lydie B..., demeurant 26, route du Dauphiné à Colombier

  Majoul, 133 rue Moslard à Colombes.

ce bateau en compagnie de Bernard N...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernardi

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...] ,

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 28 novembre 2023 contre la décision de l’autorité consulaire française à Colombo

et 16 mai 2025, sous le n° 2319296, Mme D C épouse E, représentée par Me Koszczanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Colombo

- RCS B 343282034 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Bernard Z..., demeurant précédemment Les Garniers, Saint-Pierre d'Albigny (Savoie), et actuellement ..., 2°/ Mme Véronique A..., demeurant précédemment aux Etablissements thermaux de Brides-les-Bains