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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
62cd0f17e91c8e9fcf071329
11 juillet 2022
11 juillet 2022
- Condamné la SARL SAMSOUD APPLICATIONS, entièrement responsable des désordres constatés sur le système de ventilation qu'elle a conçu et installé dans 1'usine BIASON, à payer à la SAS ETS BIASON la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204571_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - les cellules et espaces de vie ne sont pas conçues et adaptées pour faire face aux fortes chaleurs ; - aucune solution pour faire face aux épisodes de canicule n'a été proposé aux
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499357.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la délibération par laquelle le conseil de la communauté de communes du Pays de Conches a fixé le taux de la taxe d'enlèvement des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110168
16 février 2022
16 février 2022
[L] (concl., p. 4 s.), la société Laberne a invoqué divers extraits du rapport d'expertise, l'expert judiciaire ayant affirmé qu'« il faut considérer le fait que les éléments métalliques décoratifs installés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210702
10 novembre 2022
10 novembre 2022
n'étaient pas versées par un organisme de sécurité sociale, mais par une personne morale de droit privé, de sorte que les sommes perçues l'avaient été au titre de l'exécution d'un contrat d'assurance (concl
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a36
10 mars 1999
10 mars 1999
son activité, avait fait la connaissance de Gabriel X..., imaginant la détention par la victime de numéraires, de tableaux et d'objets de valeur ; que, connaissant David C... et Pierre A..., il avait conçu
Source officiellecr
61372645cd58014677424434
2 juin 2004
2 juin 2004
Pierre X... n'ait pas obtenu immédiatement une aide au chargement de la part du personnel de la SA Castorama ne traduit pas un dysfonctionnement de l'organisation du service de vente tel qu'il était conçu
Source officielle2ème chambre
DTA_2303000_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section DS n°345 située chemin des Conches Longues sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
autre implantation ne soit possible ; / - la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; / s'ils sont conçus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108692_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dans ces conditions, le projet ne saurait être regardé comme ayant été conçu dans le cadre des principes architecturaux dits bioclimatiques tels que mentionnés par le PLUi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002234_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'autre part, pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SAS Aimaira soutient, d'une part, que le logiciel conçu par la société Alcuin, contrairement aux mentions du site internet de cette société, ne permettait pas la gestion des candidatures et des inscriptions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ces véhicules ont donc été conçus pour le transport des personnes au sens des dispositions précitées du 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c9d
20 juin 1991
20 juin 1991
sociale ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, il est alloué un complément familial différentiel au ménage ou à la personne assumant la charge d'un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans conçus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00199
15 mars 2023
15 mars 2023
au profit de la société EAD, la banque procédant à la récupération de la totalité du stock des véhicules financés dès le 15 novembre 2002, quand ce n'est que le 18 novembre 2002 que la banque avait expédié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510191_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... représenté par la Selarl Marchessaux Conca Carillo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002552_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Jules Concas, substituant Me Grégoire, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D C, représenté par la SELARL Marchessaux Conca Carillo, a demandé au juge des référés du tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c14
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Elle indique avoir constaté, moins de deux plus tard, que la société Jenoptec avait fabriqué des copies serviles des matériels conçus par elle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00258
21 février 2012
21 février 2012
dans les grandes surfaces et notamment des tielles sétoises, reprochant à la société Coudène Michel (société Coudène) d'utiliser pour les mêmes produits un emballage identique à celui qu'elle avait conçu
Source officiellePage 14 sur 213