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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4f9c601f083189914dd
5 octobre 2023
Il résulte des pièces produites et des débats que le 23 mai 2018, la société Cora adressait à la CPAM une déclaration d'accident du travail à la suite du malaise dont a été victime son salarié, [K] [R]
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 171-7 du code de l'environnement ; - la présidente agit en vertu d'une habilitation de l'assemblée générale du 15 décembre 2023 ; *sur les faits : - la COGA
5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c2
2 juillet 2024
Il était en entretien avec Mme [U] [B], la chef d'équipe de Cora.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC004529106
8 décembre 2009
Corda fut adressée à la Cour de cassation. En conséquence, M.   Corda se déporta. 14.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00242_20231208
8 décembre 2023
B, exploitant de l'établissement " A casa corsa " exploité sur la plage d'Anghione, domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune de Castellare di Casinca, de remettre les lieux en
DTA_2304122_20231127
27 novembre 2023
des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 171-7 du code de l'environnement ; - la présidente agit en vertu d'une habilitation de l'assemblée générale du 1er novembre 2023 ; *sur les faits : - la COGA
11e chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7a
18 décembre 2014
MAB/CA [N] [X] C/ SAS L'ENTRETIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00146 Copies
1ère chambre
DTA_2308683_20251002
2 octobre 2025
juillet 2024, le 23 juillet 2024, le 12 septembre 2024 et le 2 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par la SELARL Delsol Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
verbalement le 16 février 2001, pour une durée indéterminée, en qualité de coiffeuse, par une société MADISON et affectée au salon de coiffure exploité par celle ci dans l'enceinte du centre commercial Duparc-Cora
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise
Chambre commerciale
67875246fc8e837eda8a6152
14 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03528_20241017
17 octobre 2024
d'un contrat à durée indéterminée, avant d'occuper un emploi de manutentionnaire à Lyon, justifie, en première instance comme en appel, d'une activité professionnelle de trieur de palettes exercée à Corbas
ELOIGNEMENT
DTA_2205988_20220808
8 août 2022
Il a été condamné le 22 février 2022 à huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et de tentative de vol aggravé, et écroué à la prison de Lyon-Corbas dès le 22 janvier
6253ca2dbd3db21cbdd8a457
13 février 2008
est intervenue, il s'est montré agressif y compris envers monsieur B... qu'il a traité de " con " en public.
5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa6
13 juillet 2022
. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------
Chambre des étrangers-JLD
688d9ce7a7cb93066e443974
1 août 2025
Sur le fond, - sur l'interpellation En l'espèce, il résulte du procès-verbal 00560/2025 des gendarmes du PMO de [Localité 4] qu'ils ont été contactés le 25 juillet 2025 par le CORG de [Localité 6
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434695.20211025
25 octobre 2021
B E, Mme D F, l'association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville 2, la société les Comptoirs de l'Univers et la société Cora ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes
6253cbf7bd3db21cbdd8ebed
17 janvier 2012
renouvelé par avenant du 7 janvier 2001, pour la période allant du 7 janvier 2001 au 8 octobre 2001, en raison d'un " surcroît temporaire exceptionnel d'activité lié à la hausse des programmes Opel Corsa
cr
61372676cd58014677425c2c
29 novembre 2006
infirmatif attaqué a déclaré les demandeurs coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis ; "aux motifs que la présence du corps
DTA_2400467_20240122
22 janvier 2024
E, reprenant les conclusions et moyens de ses écritures, en faisant notamment valoir que son client est mineur comme le montre la copie d'acte de naissance produite ; que si l'original ne peut être produit
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