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4 364 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e10

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2013

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa9

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 26 Juin 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

CONDAMNER les sociétés NGE, [T] [L], et la SELARL AJILINK Labis [Z] De Chanaud à payer à chacune des requérantes, une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Les CONDAMNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93222

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me JAMET, avocat à BOURGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal de grande instance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929bf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE au contredit formé contre le jugement rendu le 11 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA AB SERVICES

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcdf575634f1371ec40

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

domicilié de droit audit siège JP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Corinne ROUQUIE, et à Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c86593736057d78a9e0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [D] [X] né le 29 Septembre 1960 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a3

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

C/ SCI MARES, SAS ADIMMO-FINANCES PLP-iB vice caché Grosse délivrée SELARL MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2014 Le trente et un Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b07

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

C/ SARL PIGNOT TP , SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la Compagnie Assurances Générales de France " AGF " IART JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba2

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me CHABAUD et GUARREL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb8

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 02 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur le Trésorier de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES et Me MERGY, avocat au barreau de LYON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fa

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

RG N : 13/ 01130 AFFAIRE : SAS PRIM'STYLE C/ SARL ESPRIT MAISON DE FAMILLE GS/ MCM Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Grosse délivrée à Me CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f31

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

.-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a1

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

.-19270 USSAC représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE Gérard X... de nationalité Française né le 02 Juin 1949

Source officielle
CA

Chambre civile

6801dfce354955cf78ced49e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cyrille APETOH, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6d

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

public au greffe : ENTRE : SARL LE MERRE DISTRI représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis Le Grand Beaubiat - 87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92473

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295c

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

.-87520 ORADOUR SUR GLANE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec5

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Dont le siège social est Rue du Petit Chatenet - 87600 ROCHECHOUART représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE

Source officielle