Sur l'intervention de l'EPLE Lycées Camille Jullian : 6.

2020 008781 APPELANTE : SAS DULSA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille

6 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Ordonne la transcription, sur les registres de l'état civil français, des actes de naissance de : - Camille

Thierry LENOIR Greffier d'audience: Me Ugo SALAGOITY ENTRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] [C] [Localité 3] (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté (e)(s): Me Camille LIBERT SCPA

Camille F... et de M. G..., - les conclusions de M.

par ce texte court à compter du jour où le licenciement a été effectivement porté à la connaissance de la salariée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Don Camillo

CONDAMNER la SCI CARMILLE à la somme de 5 000€ de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral. LA CONDAMNER à la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Camille

un exposé des faits constants du litige et de la procédure antérieure, le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a notamment : - Déclaré le recours de la société [5] recevable, - Avant dire

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par arrêt rendu par défaut du

centre de rétention de : X se disant [E] [V] né le 30 Novembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29 juillet 2024 à 10 h 07 par courriel, par Me Camille

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin Me Amina GARNAULT substituée par Me Camille DE RAMBURES avocats au barreau de SAINT DENIS a offert la somme de 103 000 € laquelle

Camille X...

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. E..., Z..., G..., J..., F..., D..., Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

[X] [S] en sa qualité de Président, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

Eric Y..., son époux, de Mmes Marie Anne Y...épouse B..., Camille Y..., Laura Y...agissant en qualité d'héritières de leur père.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Camille BAILLOT

[N] [B] avant l'acte critiqué du 31 janvier 2023, 4- dire les préjudices subis sont directement imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins et lequel, 5 - dire quelles sont les causes

00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SCP CAMILLE

Extra Mild et Camel Mild dont les emblèmes déposés sont presque les mêmes pour les deux produits, ont été à tort déclarés conformes à la loi par les premiers juges ; que la Cour observe, en effet, que