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2 292 résultats pour « Caroline ALIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31795

Cassation

1 mars 2024

1 mars 2024

11.655 Demandeur : Monsieur [O] [M] représenté par : SCP Zribi et Texier Défendeur : 1- Monsieur le président du Conseil départemental des Alpes Maritimes 2- Département des Alpes Maritimes - ASE des Ales

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef132e6a8e4f13ca627b

Appel

17 août 2022

17 août 2022

APPELANT Monsieur [P] [C] [W] né le 08 mars 1981 à [Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Caroline BREMOND, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108f74e929a9d8f9d206

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 23] [Adresse 18] [Localité 14] Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 10] 1947 à [Localité 25] [Adresse 7] [Localité 15] Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 11] 1955 à [Localité 19] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e97cdc6046d471f76c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VERDAN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [D] [Z] [K] [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alice THERSIQUEL, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509446_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Caroline Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9f

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

G : 14/ 07391 Mme Caroline X... C/ M. Hervé Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177daee5d80f0008c2e898

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Portalis DBVV-V-B7H-IWPM Affaire : [L] [H] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES - O R D O N N A N C E - Caroline

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

658097d43ea7c8c1120f1eda

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN Greffier.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212157

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

X tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il ordonne sa reconduite à la frontière mais l'a annulé en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination, au motif tiré de ce que M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e193514a

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

[K] [V] né le 15 Juillet 1973 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66863ce0b1dbbe3bae600140

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [K] [M] né le 7 Avril 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63119dcc6f0d304f138e5f33

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[E] [F] alias [G] [F] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel interjeté le 30 août 2022, à 14h35 réitéré à 14h39, par M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844dd3cdc6046d47fd1b35

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f98

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[F] [H] alias [E] [K] né le 27 janvier 1987 en Russie, de nationalité russe se disant [E] [J] né le 26 juillet 1991 à Achkoy-Martan (Tchétchénie) RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb5f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6614da3f28647600086a8f09

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

APPELANT Monsieur [Z] [D] né le 18 Juillet 1991 à [Localité 7] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne comparant assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd6cdc6046d47f27301

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Assisté de Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

672cb572802f3d66aeeffe2d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 3] Représentant : Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS APPELANT et Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6597003af74364d4a5c596fd

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6S MINUTE: 24/0027 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00103_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie. Son épouse est en situation irrégulière en France.

Source officielle

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