Colette HYONNE, avocat plaidant au barreau de REIMS,de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, et représentée par Me Antoine PAVEAU, avocat postulant au barreau de METZ ; substitués à l'audience par Me Caroline

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.

Caroline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 30 octobre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Alfoussen B.

Jean Z..., demeurant ..., 2°/ du groupement foncier agricole de Carolle, dont le siège est ..., pris en la personne de son gérant M. Pierre Z..., domicilié audit siège, 3°/ de M.

Jean-Clément O..., demeurant ... (Haute-Savoie), 6°/ M. Joseph, Marie O..., demeurant ... (Haute-Savoie), 7°/ Mme veuve Jeanne V..., née XP..., demeurant ...

Représentée par Me Patricia JEANNIN, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2018 Tenue par Caroline PACHTER-WALD magistrat chargé d'instruire

Alexandre José JV..., demeurant ..., 347 / de Mme Carole Maryse KW..., demeurant ..., 348 / de M. Jean YWP... Caille, demeurant 2, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 349 / de M.

2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 03245102 APPELANTE SA GENERALI VIE venant aux droits de la société GPA VIE 11 bd Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Caroline

2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 03245102 APPELANTE SA GENERALI VIE venant aux droits de la société GPA VIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Dominique X... devant la cour d'assises de l'Allier, sous l'accusation d'avoir, le 10 août 2003, soumis Jean-Luc

15 MAI 2024 1°/ la société MMA IARD, société anonyme (SA), 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ la société Sophie de Cian-Lhermie Caroline

AORR représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [A] représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois

Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0492 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître Jean-Yves

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [X], représentant légal de la SARL SUPER, assistée du Cabinet de Me Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS Jean-Claude MARTY, avocat au Barreau

barreau de LYON, [O] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (ORAN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

LYON, [F] [Q] né le 04 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

barreau de LYON, [N] [E] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON