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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007739128
25 septembre 1987
25 septembre 1987
X... du carreau °n 19 du marché d'intérêt national de Montpellier, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e8e
27 janvier 1977
27 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-I ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER JUILLET 1972 DES INDUSTRIES FRANCAISES DU CARREAU CERAMIQUE ET SES AVENANTS EN DATE
Source officielleciv3
613720accd580146773ed523
29 avril 1987
29 avril 1987
devenue la société SOCEA-BALENCY, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 7 octobre 1985) de l'avoir condamnée à réparer partiellement les conséquences de désordres résultant, d'une part, du décollement de carreaux
Source officielleciv3
613723f1cd58014677410384
12 mars 2002
12 mars 2002
l'autorisation donnée au troisième paragraphe de la clause ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la mairie de Beaune avait autorisé le changement des fenêtres à la condition qu'elles comportent trois carreaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048039910
14 avril 2023
14 avril 2023
accord sur la nouvelle organisation des ateliers carreaux et tour de mélange et du service logistique
Source officielleKALI
KALITEXT000005660690
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CLASSIFICATION DES ETAM DES INDUSTRIES DU CARREAU ET DU KAOLIN CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 1989
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049726457
20 mars 2024
20 mars 2024
avenant n°1 à l'accord sur la nouvelle organisation des ateliers carreaux tour de mélange et du service logistique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300181
17 février 2015
17 février 2015
incombant exempts de vices et de non-conformités, a réalisé des travaux affectés de deux non-conformités au DTU, relevées par l'expert, qui se trouvaient à l'origine du phénomène de résonnance des carreaux
Source officielleKALI
KALITEXT000005660672
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CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES DU CARREAU CERAMIQUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 1989
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7904
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Madel a fait dresser un second constat d'huissier qui a relèvé un décollement de certains carreaux, une assuration de plusieurs joints, ainsi que la présence d'un carreau cassé devant la porte extérieure
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72df
4 avril 2024
4 avril 2024
[V] [T] est l'armateur du navire de pêche Belle époque, fileyeur, caseyeur et bulotier. La SAS Armement normand est l'armateur du navire de pêche L'Europe, chalutier. Le 11 janvier 2019, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301178
7 octobre 2014
7 octobre 2014
dans l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; que des désordres affectant une partie du carrelage d'un immeuble à usage d'hypermarché, tenant à des décollements de carreaux
Source officielle4e chambre civile
6a1929decdc6046d4754610a
28 mai 2026
28 mai 2026
En décembre 2018, des désordres significatifs sont apparus au niveau du sol du rez-de-chaussée de l'appartement, se manifestant par des fissures et des cassures de carreaux dans le salon et la cuisine.
Source officielleKALI
KALITEXT000005660732
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Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France
Source officielleKALI
KALITEXT000005660680
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Avenant n° 15 du 5 février 1993 relatif à la classification des cadres (réfractaires, carreau, sanitaire, poterie, kaolin, feldspath, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie)
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec3
2 avril 2024
2 avril 2024
Les carreaux sont conformes aux normes sur la résistance aux taches.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300609
11 mai 2010
11 mai 2010
aurait fallu démolir ce support avant d'y coller le revêtement, que les vices, cachés à la réception étaient de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination en raison des désaffleurements des carreaux
Source officielleTrib. de Commerce
6a10eb80cdc6046d47a0a296
19 mai 2026
19 mai 2026
* [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL ELAB AVOCATS - * Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] * Maître [F] [G] - * [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] * la société CALAREAU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0528JUD000756424
28 mai 2025
28 mai 2025
Les Consortiums des provinces de Naples et Caserte ( Consorzi di bacino delle Province di Napoli e Caserta ) furent institués par la loi régionale n o 10 du 10 février 1993 (abrogée
Source officielleciv1
613724a7cd580146774174b6
21 juin 2005
21 juin 2005
société Erhic a confié en sous-traitance l'exécution des travaux de carrelage à la société Champenoise de carrelage assurée auprès de la société Drouot à laquelle a succédé la société Axa ; que les carreaux
Source officiellePage 14 sur 115