Z..., qui circulait sans son casque, à motocyclette, s'était engagé après avoir franchi le panneau stop sur la voie où circulait M.

témoignage ne peuvent être retenues et il convient, le délit visé à la prévention étant constitué, d'entrer en voie de condamnation ; que les faits s'inscrivent dans un comportement asocial confirmé par le casier

travail temporaire avant l'expiration du délai légal et en répression, l'a condamné à une peine d'amende de 10 000 francs et en ce qu'il a rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier

interdit de reprocher à Benoît A... une faute qui aurait pour effet de limiter ou d'exclure la réparation qu'il a subie; que, notamment, il n'est pas établi que le jeune homme ne portât pas son casque

Avant les travaux de l'année 2011, les agents avaient à dispositions 88 casiers sans séparation hommes et femmes et disposent désormais pour les hommes de 158 casiers + 17 casiers casque, pour les femmes

A la suite, j'ai pensé que c'était des casseurs qui voulaient troubler la manifestation " ; qu'en affirmant que Mlle A... aurait déclaré avoir vu, de son balcon, qu'un individu était bien monté sur le

[U] qui n'était pas poursuivi en état de récidive légale à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an ferme, en se fondant exclusivement sur la lecture du casier judiciaire de l'intéressé et en déduisant

-Condamner la SCP CASSOU DE SAINT MATHURIN, MEYNARD, PASSARINI & MAITREHUT et la SARL IMMACTION in solidum à verser à la SCI LES BAOBABS la somme de 537 600 ?

l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [Y] [O], en qualité de mandataire judiciaire de la société Cassin

usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur de véhicule, à 300 euros d'amende, a dit n'y avoir lieu en l'état à prononcer la dispense de l'inscription de la condamnation au bulletin numéro 2 du casier

n'a concouru à la réalisation du dommage que dans une proportion mineure ; que cette proportion a été fixée à 3 % de l'IPP par l'expert judiciaire qui a estimé le défaut de port de casque sans incidence

Y... à un an d'emprisonnement ferme pour escroquerie et lui a décerné un mandat d'arrêt ; "aux motifs propres que, bien que le casier judiciaire de M.

Pour condamner la société Bouygues bâtiments centre sud-ouest à une peine d'amende et à la confiscation des scellés, l'arrêt énonce, notamment, que le casier judiciaire de la société porte mention d'une

des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; que, dès lors, en se contentant, pour porter la peine d'emprisonnement prononcée contre le jeune Oihde X..., 18 ans, dont le casier

. ; "aux motifs que le casier judiciaire de Jean-Claude X... laisse apparaître une condamnation pour des faits identiques, prononcée par le tribunal correctionnel de Brest le 12 janvier 1998, de sorte

pénal, 593, 710, 711 et 712 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en confusion de peines formée par le condamné ; "aux motifs que le casier

de l'imprégation alcoolique, il apparaissait que celui-ci avait un taux d'alcool de 0,46 mg par litre d'air expiré ; que Wilfrid X... reconnaît les faits qui lui sont reprochés ; que l'examen de son casier

Dunkerque le 10 novembre 1995 séjourné de manière irrégulière sur le territoire français; qu'il a été condamné de nombreuses fois sous différentes identités et différentes dates de naissance; que son casier

coups donnés pour impressionner le plaignant et des menaces avec armes exercées sur lui pour le contraindre à ouvrir le coffre de son entreprise ; que ce trouble est d'autant plus important que le casier

particulier, avoir consommé dans l'après-midi un pack de 10 bouteilles de 25 cl de bière "pendant son boulot", un verre de bière vers 19 heures, puis, après 21 heures, encore deux autres bières ; que le casier