Didier Aumaitre, demeurant 69, rue du 18 Juin, 95120 Ermont, 2 / de Mme Catherine Beauvais, demeurant Résidence d'Autrefois, 8, allée du Village, 93160 Noisy-le-Grand, 3 / de M.

Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère qui en ont délibéré.

Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère qui en ont délibéré.

pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement, - le code forestier, - le code du patrimoine, - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

compagnie AXA Corporate Solutions Assurances a refusé l'indemnisation d'un sinistre survenu sur ce chantier, consistant en l'affaissement des remblais d'un giratoire routier, consécutif à la pose d'un tronçon

Alain SADOT, président et Madame Sabine LEBLANC, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine

Après débats et audition des parties à l' audience publique du 28 Février 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine

administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking appartenant à la société Paris Air Catering

président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Catherine

31 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

, et Madame Sylvie Tronche, conseillère présidente chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard

Rouaud-Folliard, présidente, et Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine

Rouaud-Folliard, présidente, et Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine

, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche

BRISSET, présidente et Madame Sylvie TRONCHE, conseillère.

BRISSET, présidente et Madame Sylvie TRONCHE, conseillère.

De Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Anne Laure RIGAULT, Conseiller en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Catherine

barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine

concernant la préparation d'un dossier, monsieur X... s'est énervé contre les membres du personnel présents : " a traité Virginie de râleuse, d'hystérique et qu'elle ne servait à rien, Ensuite, il a dit à Catherine