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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a167e80cdc6046d4710f204
26 mai 2026
ayant pour avocat Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris, qui a indiqué ne pas se présenter à l'audience, INTIMÉ LE PREFET DE [G] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
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23 mai 2026
centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil
6a152b45cdc6046d47f26876
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Clara Daurelle, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil
Rétention Administrative
6a1a7404cdc6046d47749a5d
29 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
5ème Chambre
66a9d39205566a2f16fd879d
29 juillet 2024
Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 21 mars 2024; qu'à
2ème Chambre
DTA_2204862_20231026
26 octobre 2023
En ce qui concerne l'intérêt à agir de l'association " Comité de défense de Mougins - Les Campelières " : 4.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Maria Castellic/Italie
ECLI:CE:ECHR:2001:0531JUD003092096
31 mai 2001
30920/96)                       ARRÊT (Règlement amiable)     STRASBOURG   31 mai 2001       En l’affaire Maria Castelli
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1652466-1731478
20 avril 2006
  Castelli a bien fait de les licencier   ».   Le lendemain, à savoir le 6 octobre 2001, le journal Il Giorno publia une interview de M.
Sociale E salle 4
64ae4ac6a1775905dba3bb0e
7 juillet 2023
PLACE MOBILITE CAUDRESIS-CATESIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
5e chambre civile
63be63a413ef607c90ab65e6
10 janvier 2023
ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Frédéric CAUDRELIER , avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Madame [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par
Chambre Sociale
6350e51942150aadff23dd36
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par
6350e51942150aadff23dd3a
6350e51c42150aadff23dd4c
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre
63d22ab49b3c8605deec20ff
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
62e8be894f6d33e2e97f09d5
29 juillet 2022
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'DIAYE avocat au barreau de Paris, substituant Me Judith ADAM CAUMEIL
66a9d39605566a2f16fd87d7
30 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil
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président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil
CHAMBRE 2 SECTION 1
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12 janvier 2023
tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Madame [F] [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène Candelier
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507605_20251029
29 octobre 2025
D..., représenté par Me Candelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au recteur de l’académie
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