de cette lettre, en janvier 2004, une plantation de peupliers a été faite sur 6 hectares 50 ; qu'au 22 avril 2004, la déclaration des surfaces établie par Madame Y... indique qu'il y a 1 hectare de cerisiers

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 26 mai 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de Cerisy

dans les locaux de la gendarmerie au moyen de leur véhicule de dotation ; que, dans ces conditions, la fouille palpation à laquelle ils se sont livrés comportant la fouille de la sacoche de marque Cerruti

volonté commune, quand le document clair et précis du 12 octobre 2008 comportant la signature de toutes les parties et qui a été confirmé par Mme [B] [Q] le 8 novembre 2008, date à laquelle elle faisait certifier

conformément aux articles 303 et suivants du nouveau Code de procédure civile et aux articles 1319 et 1320 du Code civil, les mentions relatant les circonstances que l'huissier a pour fonction de certifier

d'autre part, que les stipulations de l'article 24 du contrat étaient parfaitement claires, en ce sens que seuls la signature et le cachet de l'utilisateur apposés sur les relevés d'heures pouvaient certifier

par Dehon et à laquelle se référait la lettre du 16 février dans la mesure où cette attestation patronale du 25 janvier 1989 était censée tenir lieu d'attestation de non concurrence, se bornait à certifier

d'extraction par ventouse qui « n'est pas conforme aux recommandations professionnelles » ; qu'en l'exonérant toutefois de toute responsabilité, au motif « qu'aucun élément du dossier ne permet de certifier

l'attestation du commandant de la section de recherche dont relevait le militaire ayant consulté les traitements en cause et mis en œuvre un logiciel de rapprochement judiciaire qui se limitait à certifier

-I..., la société Centre d'études et de réalisations immobilières (la CERI) a vendu à M.

enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2010, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 à sa demande de copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier

Peymeinade s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la division d'un terrain en deux lots à bâtir sur des parcelles cadastrées section AN nos 190, 191 et 3, sises chemin des Cerisiers

00008 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZCQ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Syndicat des Copropriétaires DU LEGUER CERISE

Le cabinet CET CERUTTI CONSTRUCTION, mandaté par l’assureur dommages-ouvrage, a établi un rapport préliminaire daté du 18 décembre 2023, concluant à l’absence d’infiltration d’eau active au jour de la

Jacques Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Ceridim, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

demeurant ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de la société à responsabilité limitée Cerise

E... et à Mme F... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé La Cerisaie, 8 allée de la Marjolaine à Marseille

.., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Cerisaie