TRANSPORTS FANTINO Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Alain-David POTHET Me Jérémy VIDAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMÉE SCI SCI 214 FBG Prise en la personne de ses gérants ... 75010 Paris Représentée par Me David

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 000673 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Maître Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Chantal

née le 27 Juillet 1936 à TEFESCHOUN (ALGERIE) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Chantal ISNARD DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Chantal, épouse Y..., - H... Sébastien, - H... David, - C...

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007486 DEFENDEUR : ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 811 621 010 2015 B 518 LE GARDIENNA

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 14/00287 APPELANTE Madame [C] [Z] ex épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1977 à MADAGASCAR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David

, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin, SCI Ithad, Marie-Paule Madelain, SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet/Robert, Prudhomme/ Chantal

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06172 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Chantal

APPELANTS 1°) Mademoiselle [I] [D] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 20] [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me David

ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS substitué par Me Andy LUCADOU, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

textes et le principe susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné le Fonds à payer à Mme Chantal

réalisation, sur son fonds, de travaux relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac ; que le 22/09/2000, Robert X... traitait le président du Sivom, Jacques Z..., qui était sur le chantier

au 175 rue de la Convention-75015 PARIS 15 Représentée par Me Michel APELBAUM de l'Association CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 Assistée sur l'audience par Me David

Octobre 2020 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 19/05624 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Chantal

PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 07 Février1964 à LAVAL (MAYENNE), nationalité française, ingénieur, demeurant 10 rue des Aqueducs - 94250 GENTILLY représenté par Maître David

[R] TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.