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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66177da7e5d80f0008c2e7aa
10 avril 2024
10 avril 2024
articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY, greffier placé lors des débats et de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
6451fb6848616ed0f8cd5002
2 mai 2023
2 mai 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0f1329d1cb8b24ae84
14 août 2024
14 août 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
6684eae3a0de54ff609f7dd0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
686ca6f8ab48d770a9cb5e7c
5 juillet 2025
5 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa9375
3 avril 2024
3 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
659f96db3328fa00087a258e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
66177da8e5d80f0008c2e7ae
10 avril 2024
10 avril 2024
articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY, greffier placé lors des débats et de Charlotte
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042074679
26 juin 2020
26 juin 2020
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la santé et à l'Agence nationale de santé de prendre dans les plus brefs
Source officielle9e Chambre B
603390fc826bcd43c6faade3
5 mai 2017
5 mai 2017
de la fourche du chariot élévateur, ce qui a entrainé la montée de la fourche et l'accrochage de la caméra.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296da
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Le matériel d'exploitation, comprenant ce chariot élévateur, était assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac63
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[F], le 12 juin 2017, a subi des lésions avec fracture au dos et à l'avant-bras gauche en tombant dans des escaliers alors qu'il débarrassait un meuble et en le mettant sur un chariot qu'il a voulu faire
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c12
16 août 2024
16 août 2024
[G] [C] reçues au greffe le 15 août 2024 à 15h33 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651758
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire comparant par visioconférence, assisté de Me Charlotte
Source officielleChambre des Rétentions
680875d3dfde5caae99bd102
22 avril 2025
22 avril 2025
2000 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention administrative d'[Localité 3], non comparant, représenté par Me Charlotte
Source officielleChambre des Rétentions
6a210c03cdc6046d47094fb7
3 juin 2026
3 juin 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a249
4 mars 2008
4 mars 2008
C / Charlotte F... Maria Z... SOCIETE EUROFIL MATMUT-MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Didier B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405625_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 12 rue Edmond Charlot
Source officielleRETENTIONS
65a23caa7ca18b0008e58232
11 janvier 2024
11 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d0e
17 mai 2022
17 mai 2022
Pour la société [7], le temps journalier où le bras de M.
Source officiellePage 14 sur 79