B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons en Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () Versailles

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : () Marne, () ; / () ". 3.

Y... et X... avaient l'un et l'autre été engagés comme chef d'équipe, et qu'ils étaient, à ce titre, l'un et l'autre responsables des malfaçons commises sur les chantiers confiés à l'équipe que tout deux

d'exploitation de cette piste et en condamnation à participer à ses frais d'entretien ; Attendu que, pour dire que le chemin litigieux n'est pas un chemin d'exploitation, l&apos

Pour un chantier de construction, la société [2] a fourni à la société [1] une pelleteuse et son conducteur, M. [O] [V] [C]. 3.

X... a alors assigné en paiement de diverses sommes les sociétés Chaîne et Trame et Chamatex ainsi que M.

X..., entrepreneur, divers travaux sur deux chantiers situés à Mourmelon et à Joigny ; que n'obtenant pas paiement des travaux qu'il prétendait avoir réalisés, le sous-traitant a assigné l'entrepreneur

et trois sacs Isover Isolene de 17 kg chacun, qui étaient saisis et restitués à M.

Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL Ateliers et Chantiers Arcachonnais, demeurant ..., 3°/ M. Louis E..., ès qualités de liquidateur de M.

de l'Atlantique ; que ces différentes notes précisent le rôle de chacun en matière de la sécurité aux Chantiers de l'Atlantique ; que ces différentes notes précisent le rôle de chacun en matière de

de télévision permettant aux téléspectateurs, après souscription d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique "Cuisine TV", a diffusé à partir du 20 mars 2002 une chaîne

Le 5 juin 2015, la société Molotov a signé avec la société Métropole un contrat de distribution « OTT », portant sur la diffusion en clair des chaînes M6, W9 et 6TER et des chaînes thématiques qu'elles

être calculées en réintégrant dans l'assiette des charges sociales 32,78 % du montant des indemnités versées aux salariés, alors que, dans ses conclusions, la société Midi Construction faisait, pour chacun

[G], dont elle a reconnu la qualité de sous-traitant de la société Leroy Merlin France, la cour d'appel s'est bornée à énumérer les pièces produites par l'entrepreneuse principale pour chacun des chantiers

. ; que le lieu de l'accident se trouve sur le chemin de la cité judiciaire où se rendait Jean-Michel X..., qui prouve y avoir été présent à 13 heures 50 ; qu'il est matériellement possible pour un

Roland, BONNY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990 qui, pour vol et recel de vol, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement et