(décédé) ... 44110 SOUDAN représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE assisté de Maître DUBREIL de la SCP TOULZA, avocat au barreau de Nantes Madame Jeannine X... épouse Z... agissant en qualité

Sur la provision de 22 777,78 euros au titre d'un avoir dans le marché DAU du Théâtre du Chatelet La société Altair explique qu'en raison de problèmes rencontrés sur la manifestation DAU sur le Théâtre

Suivant jugement du 9 novembre 2005, le tribunal a : - dit qu'il statuera sur les 7 représentations au Théâtre du Châtelet, - rejeté la demande de nullité du constat d'huissier des 11, 12, 15, 16 et

siège précédemment ..., et actuellement ..., 2 / la société AFE Automobiles, société anonyme, ayant son siège précédemment ..., et actuellement ..., 3 / la société Armoricaine de Fonderie le Châtelet

par laquelle le maire de la commune de Toulouse a refusé sa demande de dérogation en vue d'obtenir l'inscription de son enfant en classe maternelle dans un établissement scolaire autre que l'école Chatelet

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAMo DE GRENOBLE pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège 2, rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX représentée par Maître CHATTELEYN

17/00991 - APPELANT : Monsieur [K] [X] né le 06 Septembre 1950 à [Localité 2] domicilié : [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

assisté de Me DU CLUZEAU, avocat au barreau de SAUMUR Maître Bernard JUMEL, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Patrick X.... 15, rue de Payens 49400 SAUMUR représenté par la SCP CHATTELEYN

Sté FINANCIERE SAC ET THIERRY et en tant que de besoin de commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société. 41 avenue du Grésillé B.P. 224 49002 ANGERS CEDEX 01 représenté par la SCP CHATTELEYN

représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE: SARL BRIMAND FRERES 27 rue du Douanier Rousseau 53500 ERNEE représentée par la SCP CHATTELEYN

HOTEL D'ANJOU actuellement dénommée ANJOU HOTEL 6 rue Jules Ferry - 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau

FAVIERES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007469 du 18/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Daniel CHATTELEYN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHATELAIN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE A L'EXONERATION DE LA COTISATION PATRONALE DE SECURITE SOCIALE DONT IL EST REDEVABLE DU CHEF

Rôle 2025 014512 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI EN RESIDENCE est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 4] à Châteldon (63290).

CONSTRUCTION 5 rue Pierre Mendès France 72000 LE MANS Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assisté de Maître MOINE substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS.

. - 72170 VERNIE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistés de Me Anne-Marie RABINEAU (avocat au barreau du MANS) INTIMEE : La S.A.R.L.

ANGERS du 26 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 08 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Joel X... né le 14 Décembre 1947 à CHOLET (49300) Le Boisniard 85500 CHAMBRETAUD représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE