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11 319 résultats pour « Chaudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372665cd580146774253e1

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Foreign Marine, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de convention écrite, il incombe à celui des deux cocontractants qui invoque l'existence d'un contrat de location de véhicule avec chauffeur

Source officielle

Page 14 sur 566

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Annonces BODACC390 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHAUDET PAYSAGE

SIREN 443203740Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CHAUDET PAYSAGE ENVIRONNEMENT

SIREN 500666532Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CHAUDETGESTION.COM

SIREN 538265570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

Voir →

Créations

CHAUDET, Emrick

SIREN 832015499Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

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Dépôts des comptes

ANDRE CHAUDET

SIREN 409174109Greffe du Tribunal de Commerce de laval

19/05/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300238

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

de faire cesser ; qu'en disant n'y avoir lieu à référé aux motifs inopérants que le syndicat des copropriétaires n'établissait pas l'existence d'une perturbation résultant de l'installation de la chaudière

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505732_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Chauvet, vice-présidente, - les observations de Me Chaumette

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407c4b

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Séné, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCP Chaudet et Brebion, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2667

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

X... embauché le 1er juin 1970 en qualité de chauffeur de car par la société commerciale d'entreprise automobile (SCEA) a été licencié le 24 mai 1985 pour avoir conservé les sommes provenant de la revente

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7bf

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

caisse primaire d'assurance maladie, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les disques de controlographe de l'année 1985 ont été détruits en 1987 et qu'il n'y avait pas de litige à l'époque avec le chauffeur

Source officielle
CC

civ2

61372303cd5801467740453d

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X... qui soutenait que l'accident était survenu par temps clair sur une route offrant une bonne visibilité, que le chauffeur, qui avait vu le piéton entreprendre sa traversée, aurait pu stopper son camion

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161f5

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

X... était assortie du maintien du bénéfice de la radio pour ses sept voitures dès lors qu'elles étaient conduites par ses chauffeurs salariés (violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410912_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, représentant M. A....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300043

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une chaudière desservant les deux résidences a été installée dans le sous-sol de la résidence [Adresse 4]. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200787

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

II. 1°/ la société [S] [V], société civile professionnelle, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Bois chauds du Berry, 2°/ la société Les Bois chauds du Berry, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de dommages-intérêts, alors « que le bailleur a l'obligation de délivrer un logement décent et de s'assurer, à ce titre, que le preneur dispose d'une chaudière

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742155e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Chaumet, greffier" ; * les arrêts incidents rendus les 23 février 2000 (P.V. p.19 et 21) et 24 février 2000 (P.V. p. 29 et 30) portent, outre la signature du président de la cour d'assises, celle de

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fb2

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

en vue de prévenir la commission de nouvelles infractions ne saurait constituer un fait justificatif pour l'infraction déjà commise ; qu'en outre, la responsabilité personnelle du chauffeur en cause n'a

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CC

soc

61372323cd58014677405e6c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X..., engagé le 1er juillet 1988 par la société STS en qualité de chauffeur-ripeur et désigné comme délégué syndical, a été réintégré après que son licenciement ait fait l'objet d'un refus d'autorisation

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410192

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

X..., chauffeur de taxi à Bellecombe-Tarentaise (Savoie) a formé opposition à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre par la CANCAVA afférente aux cotisations et majorations de retard pour

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740fa82

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

X..., chauffeur de taxi à Bellecombe-Tarentaise (Savoie) a formé opposition à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre par la CANCAVA afférente aux cotisations et majorations de retard pour

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7e8

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

chef d'entreprise, avoir pris toutes mesures pour éviter la commission des infractions dont la multiplicité révèle au contraire un manque absolu de contrôle ; "alors qu'en ne relevant pas si les chauffeurs

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424284

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Y..., chauffeur de la société Naval Distribution dont Jacques X... est président directeur général, seules figuraient les périodes de conduite et de repos ; qu'il ne peut être soutenu qu'il n'existait

Source officielle