Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 avril 2022), Mme [B] a été engagée en qualité d'assistante ressources humaines par la société Piscines Magiline le 10 juin 2005.

; 2 / qu'en constatant que le courrier litigieux avait été remis en main propre par Mlle Y... à Mlle Z..., sa supérieure hiérarchique et transmise en copie à Mlle A... directrice des relations humaines

[J] a été engagé le 21 janvier 2013, par la société Polyclinique Saint François-Saint Antoine, en qualité de directeur des ressources humaines.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-19.815 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Fiducial sécurité humaine

l'entièreté du risque pénal afférent aux opérations électorales et, d'autre part, qu'elle avait signé le protocole d'accord préélectoral au nom de l'employeur en tant que spécialiste des ressources humaines

personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexe, qui s'était étonnée, dans son courrier en date du 25 septembre 1995, adressé à Georges X..., de la "déstabilisation peu humaine

que les produits de la " gamme bio conseils et dénommée Phytotrac ", au même titre que les autres produits incriminés sont visés par l'ordonnance comme " médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine

la décision du 29 février 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme B et à ses quatre enfants, Adja Massaran, Cheik

attaqué en ce qu'il a déclaré les exposants coupables d'avoir soumis Mme [R] [I], dans une situation financière précaire, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine

Huyen ; que la réalité de ce mandat n'est pas contestée, M. Y...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2021), Mme [M]-[U] a été engagée, en qualité d'assistante ressources humaines, à compter du 14 août 1996, par la société AFE, aux droits de laquelle vient

ne concernent pas une personne physique ou morale ; qu'en considérant comme diffamatoires les critiques d'un journaliste dénonçant une certaine méthode d'élevage d'animaux destinés à la consommation humaine

société l'Hygiène médicale Actiface, devenue société l'Hygiène médicale (la société), en qualité de chauffeur collecteur, a déclaré avoir été contaminé accidentellement par le virus de l'immunodéficience humaine

troubles physiologiques subis par la victime tant pendant la période d'ITT qu'au titre de l'IPP, qui n'ont aucune base économique ou patrimoniale mais correspondent à une diminution de son potentiel humain

sociale est écartée lorsque les circonstances exactes de l'accident ne sont pas établies ; qu'en retenant, pour écarter le caractère indéterminé des circonstances de l'accident, que seule une manoeuvre humaine

manoeuvres frauduleuses de Z... et son intérêt à agir étaient établis tant par l'inventaire constatant que les marchandises litigieuses étaient "dévaluées, impropres pour la plupart à la consommation humaine

la Cour de cassation en mesure de vérifier si la gravité des pathologies du requérant était compatible avec la poursuite de soins dans le milieu carcéral dans le respect de la dignité de la personne humaine

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en invoquant, à l'appui de sa décision, la prétendue non-consultation des listes électorales à la Direction des relations humaines