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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202567_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de Mme Chapard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404658_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488075.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Coverguard Sales
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499797.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411157_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Chapard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492701.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497506.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300799_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497958.20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eolienne des Tulipes
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490349.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493610.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503771.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484042.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be045f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le TJ de [Localité 6] 2ème chambre N° RG : 18/02006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Mélodie CHENAILLER
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d23
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ordonnance rendue le 09 Juin 2022 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 22/00177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélodie CHENAILLER
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501834_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e4b
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jacques H..., demeurant Les Vernes, Chassenard à Molinet (Allier), 5 / de M. Guy I..., demeurant Les Miards Pierrefite-sur-Loire à Saligny-sur-Roudon (Allier), 6 / de M.
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216871
5 avril 2023
5 avril 2023
PARIS INTERVENANTES VOLONTAIRES : 1/ La SELARL 2M&Associés, prise en la personne de Maître [X] [R] et Maître [U] [I], dont l'étude est sise [Adresse 2] 2/ La SELARL Ajilink [G] Cabooter De Chanaud
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