paritaire de PARIS - RG n° F2300238 APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER , avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, et par Me Pierre CALLET

collège en France, a démontré une insertion scolaire et sociale particulièrement réussie sur le territoire français, où il participe au conseil départemental des collégiens ainsi qu'à une option des " cadets

Jugement du 21 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00557 APPELANTE Madame [X] [Z] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian

née le 24 Août 1950 à LE CANNET ROCHEVILLE (06), demeurant... ou à... ..., et actuellement...

née le 24 Août 1950 à LE CANNET ROCHEVILLE (06), demeurant ...

145 euros même si sa part taxable n'était que de 324. 166 euros sur lesquels il a payé 60. 367 euros de droits ; Que la fratrie a vendu une partie du mobilier de la famille, en octobre 2008, chez Christi'es

Christian DQ, demeurant ... ; M.

The manager expressed his concern about the confiscation by the prison authorities of a small radio-cassette player awarded to the applicant for good results obtained while attending the “Christian moral

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

Il explique avec force détaille la fusillade qui les a opposés, Christian et lui, à ce «   condé   ».

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

Zdislas Kubka, 208/ de Kubka née Fijolek Françoise, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 218/ de Mme Macé née Cadet Marie-Claire, Edmonde, demeurant 5,

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque : B0653) Assistée de : Me Christian

délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine

délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine

MINISTÈRE PUBLIC : Christine TEIXIDO, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

Pierre-Yves AT, Mme Christiane AV, M. Claude AW, M. Jean-Luc BR, M. Bernard BQ, M. Charles BH, M. Didier AS, M. Edmond BX, Mme Annie AO, Mme Virginie BZ, M. Serge AU, Mme Raymonde AR, M. Roger BT, M.

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.