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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2f15cdc6046d47690d06
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PRESIDENT: [H] MALAVAL JUGES : BERNARD MARTIGNOLE CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 91,14 DONT TVA : 12,54 Par jugement en date du 24/07/2024, le tribunal de commerce
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd779cdc6046d47897a83
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T] [A] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd7a1cdc6046d47897d32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la personne de Me [U] [Q] [Adresse 4], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe
Source officiellecomm
6137211acd580146773f1045
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SARL Auto Bilan 19, dont M.
Source officielleChambre de Vacation
69f62442cdc6046d475722cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christophe PEILLON, juges. En présence du ministère public représenté par M. Didier Allard Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e3ccdc6046d47e54feb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure unique portant sur chacun des patrimoines du débiteur, de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008092749
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Sans préjudice des dispositions du présent titre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf34
1 juin 1988
1 juin 1988
Roger Z..., demeurant au lieu-dit "Le Pechereau Les Billanges" à La Jonchère Saint-Maurice (Haute-Vienne), 2°) de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DE LA HAUTE-VIENNE, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b4
2 mars 2000
2 mars 2000
CHRISTOPHE épouse Y..., et ses enfants Nicole Y... épouse LE BARS, Nadia Y... épouse B... et Sonia Y... divorcée C....
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fde5eed2ee2173a4bc4d33a
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentés par Me Christophe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant Représentés par Me Maëlle Z..., avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE SA SODEXI
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c76dcdc6046d47b7b454
8 juillet 2025
8 juillet 2025
01/2025, le Tribunal de céans a décidé la continuation de l'exploitation dans la procédure de sauvegarde de La SAS MEDITEO ; ATTENDU que la SAS MEDITEO, par l'intermédiaire de son conseil, Maître Christophe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Christophe Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201281_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Christophe Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJEX
69d55820cdc6046d477099ea
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de PARIS Madame [V] [H] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves MORAINE, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE et par Me Christophe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200447
3 mars 2011
3 mars 2011
..., Mécanique de précision, Société nouvelle euro découpe, aux droits et obligations desquelles intervient aujourd'hui la société X... , pour envisager une solution permettant d'éviter un dépôt de bilan
Source officielleJurid. Premier Président
62f49bd25d4cce05d41417d8
10 août 2022
10 août 2022
GARAGE FULCHIRON [Adresse 3] [Adresse 3] avocat postulant : Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON (toque 182) avocat plaidant : Me Jean-Christophe BASSON-LARBI, avocat au barreau de
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb79c
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris, de la SCP Michel et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f016
12 octobre 2011
12 octobre 2011
No 09/04540 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2d8f6cdc6046d4707f406
9 avril 2025
9 avril 2025
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 129,15 DONT TVA : 13,06 Par jugement en date du 10/04/2024, le tribunal de commerce
Source officiellePage 14 sur 82