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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Philippe LE GOFF, Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de77676b73dd81b97320
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleChambre 1-3
678b47138cafc520068c1669
17 janvier 2025
17 janvier 2025
CONSTRUCTION DELMOTE IMPERIA Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5abb40ec8318f31de9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0427ef77d000880b585
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdb2bdcbfb12801e4e0eb09
2 avril 2019
2 avril 2019
années la maintenance du système informatique de la SARL CAMPING DE LA POINTE SAINT GILLES, la SARL Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033dc714399f18e02470359
17 mars 2017
17 mars 2017
Monsieur [T] [T] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] et Madame [A] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60340c44530076bb767db90c
10 février 2017
10 février 2017
Barbara PERON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMÉ Monsieur [K] [N] né en 1954 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb8
18 juin 1997
18 juin 1997
Christophe XX..., demeurant ..., 29°/ de M. Michel XA..., demeurant 41, Croix Jean Martin, 95630 Meriel, 30°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90804
25 juin 2013
25 juin 2013
Christophe Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187e
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93973
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93974
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93975
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93976
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397b
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93984
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93986
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93987
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
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