X..., qui circulait à motocyclette, a fait une chute sur la chaussée et a été blessé ; que le 2 janvier 1991, il a assigné en réparation de son préjudice M.

de droit américain Sea Land service Inc (société Sea Land) en a confié l'exécution à la société Transports Parmain ; qu'au cours du déplacement, les marchandises ont subi des avaries en raison de la chute

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rose automobile, repreneur de la société anonyme Garage Chaudet

[L] et Mme [C] tout en constatant expressément que cette société n'avait pas la garde de la neige et du verglas, res nullius, qui avaient causé la chute de M.

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 devenu 1231-1 du code civil ; 2°/ que les blessures occasionnées par la chute d'une stèle funéraire sont en lien direct

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cholet à sa demande de copie

accusation de Gilles X... devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'Edwina Y... a toujours désigné l'auteur du viol dont elle avait été victime comme étant Gilles X..., le frère du propriétaire du chalet

pouvant avoir contribué à une " perte de chances " pour le malade susceptibles de contribuer à caractériser des fautes de nature civile, soit un défaut de concertation médicale pluridisciplinaire à son chevet

qu'Abdelkader Y... s'était sûrement décroché le temps de demander du matériel au personnel qui se trouvait au sol et que lorsqu'il a voulu remonter pour se détacher, il a glissé et n'a pu éviter la chute

l'échafaudage; que le prévenu ne saurait, pour échapper à sa responsabilité pénale, soutenir l'existence d'une faute de la victime; faute qui aurait consisté à s'exposer sans nécessité à un danger de chute

Jean-Pierre Z... a été déclaré coupable d'homicide involontaire ainsi que d'inobservation de la législation sur la sécurité du travail, en ayant omis de prendre des précautions convenables pour éviter la chute

se penchant à l'extérieur, à l'aide d'un chalumeau, couper le fer fixant la tôle déflectrice à la passerelle, sans que l'obligation lui soit faite de s'équiper d'un harnais de sécurité empêchant sa chute

incontestable que la collision avec le véhicule de Dominique B... est la cause directe et exclusive de la mort de Georges X..., sans que l'on puisse pour autant imputer une faute à Dominique B..., la chute

C... , a eu une altercation avec un autre convive, qu'il a reçu un très fort coup de ce dernier qui lui a brisé le nez et l'a fait chuter, et que c'est à la suite de cette chute qu'il a dû être conduit

Dans la nuit du 9 au 10 février 2016, elle a fait, dans sa chambre, une chute qui lui a occasionné une fracture du genou et du poignet nécessitant une opération chirurgicale. 3.

Par acte du même jour, la SCI a vendu à Mme [R] le lot de copropriété supportant le chalet B, ensuite acquis, selon acte du 9 juillet 2010 reçu par M. [L], par M. et Mme [B]. 3.

X..., a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, sans déclaration préalable, construit deux chalets en bois , installé trois caravanes ainsi qu'une habitation légère de loisirs en dehors