Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Saisie d'un appel de la SCI contre cette décision, la cour d'appel de Versailles, par arrêt du 17 juin 2021, a confirmé ce jugement.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01546 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZC AFFAIRE : [E] [D] [J]

Fayek, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

, (667) Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de Versailles, (627) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu

- De plus vous avez régulièrement crié sur Mme [V] ou devant les clients, vous parlez de façon forte, ce qui a, à de nombreuses reprises, donné lieu à des remarques des clientes.

prévenus, la SAR était insolvable et la situation de la SA Henry, avec ou sans la fausse sentence arbitrale, irrémédiablement compromise, la Cour observe toutefois que le tribunal de commerce de Versailles

le prévenu avait ensuite effectué une première tentative pour récupérer la totalité de l'oeuvre à bon compte à son profit en présentant une demande d'achat le 29 juillet 1987 émanant soi-disant d'un client

Par ailleurs, il s'avère que certains clients se plaignent de vos actions sur le suivi de vos chantiers. Il semblerait que vous ne répondiez pas clairement à leur demande.

Sur la qualité de "client averti" de la SAS GHT9 : La SASU MSG fait valoir que la SAS GHT9 doit être qualifiée de "client averti" en raison de ses compétences internes et de l'assistance de la société

des peines d'Evreux du 10 novembre 2008 de révoquer totalement la libération conditionnelle du 16 novembre 2001, décision confirmée par la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Versailles

recouvert son visage avec un tee-shirt afin de l'empêcher de crier ; qu'il avait attaché les mains de la victime avec le fil d'un chargeur de portable puis l'avait laissée dans la salle de bain sans verrouiller

, il a été constaté que la SARL Interfrench Y... exporte en Afrique des biens qu'elle acquiert en Europe et que ces ventes ne sont pas payées de façon régulière, la SARL Interfrench accordant à ses clients

A..., épouse Y..., prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, après relaxe de B...

[Q] [W] [S], la société Crédit immobilier de France, la société Crédit foncier de France, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 21 janvier 2015, qui les

[Q] a dénoncé le fonds servant qui, en violation de ces servitudes : - a fermé l'accès à la servitude au sud, en installant un portail et un portillon, verrouillés et en encombrant l'espace par de nombreux

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 92A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/01668 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIX AFFAIRE : S.A.S.

prétendant que seuls les employés des jeux avaient droit à recevoir la totalité des pourboires ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Versailles

FÉVRIER 2024 La société Porty, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Q 22-15.235 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Versailles

(Moselle) et relevait de ce parquet, que Claude G... , domicilié à ..., ressortissait au parquet de Versailles, et que les personnes morales concernées pour être intervenues dans le transfert (la banque