Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chagny, Bouret, conseillers, Mme Andrich, MM.

Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, MM. Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, M.

David, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1994) d'avoir décidé que ce licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les faits visés dans la lettre de licenciement était antérieurs

Charrier Busi, demeurant 3, Les Horizons Clairs, ..., 17 / de Mme Edmonde YY..., demeurant CI Les Chartreux, bâtiment B 2, ..., 18 / de Mme Jacqueline XZ..., demeurant ..., La Voilerie, 13170 Les

Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Laurent Y..., demeurant à Bonson (Loire), Andrezieux

Chagny, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

N° Portalis DBVB-V-B7A-7R2H [E] [V] [I] C/ SAS ERTECO FRANCE Grosse délivrée le : 20 Avril 2018 à : Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maud ANDRIEUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Toulouse-immob, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Boulange toulousaine

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Février 2023 APPELANT : Monsieur [P] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Hervé ANDRIEUX

Hydro à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 4°) en toute hypothèse, de condamner solidairement la régie municipale Gignac Énergie et les sociétés Eiffage génie civil et Andritz

Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL

] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER ( avocat postulant) Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU