représentée par Madame [Z] [M] [B], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU MISS FOOD, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

Jean-Jacques X..., son président, se portait garant de la bonne exécution de toutes les clauses du présent bail notamment en ce qui concerne le paiement du loyer et de ses accessoires" ; que la société

pourvoi n° 96-19.557), que statuant en référé, sur assignations délivrées le 24 octobre 1988, un juge d'instance a rendu deux ordonnances, confirmées en appel, constatant la résiliation par l'effet de la clause

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg

Jacques Y..., Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., Mme Paule Y..., épouse A... et Mme Marie-Claude Y..., épouse B... ; que l'administration des impôts a notifié à M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dupeux, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Jacques

représentée par Madame [C] [E] [H], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL TRANS-SERVICE, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME BLUM A, PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 25 JANVIER 1968, FAIT DONATION A SA FILLE, LA DAME JACQUES LANG, DE VINGT-QUATRE ACTIONS

Jean-Jacques XY..., demeurant ..., La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 2°/ M. Jean-Claude XD..., demeurant ...Ecole de Mars, Neuilly-sur-Seie (Hauts-de-Seine), 3°/ M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

X..., fils, a acquis les 805 parts sociales détenues par Jacques Y..., alors gérant, et par Mathias Y... ; Roger Claude X..., père, devenu gérant, a acquis les 115 autres parts d'un troisième associé.

Sur l'acquisition de la clause résolutoire Il est constant que la loi du 27 juillet 2023, qui fixe à six semaines le délai minimal accordé au locataire pour apurer sa dette, au terme duquel la clause

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux B..., et

avait saisi le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement des articles 1184 et 1741 du code civil et L. 145-41 du code de commerce d'une demande principale d'acquisition de la clause

Jacques, A... Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président -Claude MORIN, conseiller -Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Jean-Jacques Y... a été condamné à payer à M. Jean-Claude Z... la somme de 427 314, 73 euros en remboursement de ce prêt.

Claude X...; que si Mme X... est intervenue volontairement ès qualités d'héritière à la présente instance et a repris les conclusions de son père décédé, M.