#Ambiente — Resíduos — Resíduos perigosos — Diretiva 2008/98/CE — Antigos postes de telecomunicações tratados com soluções CCA (cobre, crómio ou arsénio) — Registo, avaliação e autorização das substâncias

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 25/02636 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOHK N° Minute : CCC aux parties par LRAR + LS CCC à Commissaire de justice par LS le ORDONNANCE

RG 20/00286 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQFD ------------- [T] [Y] [J] C/ [C], [G], [L], [E] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE à Me BERTHELOT + 1 CCC Me CARLHIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08

du 2 janvier 1981 codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, la créance de 1 739 200 US $ qu'elle détenait sur l'agence américaine "Commodity Credit Corporation" (CCC

Par jugement en date du 26 novembre 2008, le Tribunal de commerce de Chartres a placé la société CCA Secours en liquidation judiciaire et désigné comme mandataire judiciaire Me [D] [E] [E].

Considérant que ce passage qui se limite à faire état d'une réponse qui aurait été donnée à « la trésorière de l'époque » du CCE en février 2007, ne peut être interprété comme traduisant de la part de

Aux termes de l'article L. 233-3, I, du code de commerce, toute personne, physique ou morale, est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme en contrôlant une autre :

°, une cause d'annulation lorsque la reconnaissance ou l'exécution de la sentence est contraire à l'ordre public international, ce qui recouvre la violation, par les arbitres, d'une règle considérée comme

Minute N° 2024/377 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1CE+ 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/82034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q4E N° MINUTE : Notification : CCC demandeur LRAR+LS CE défendeur LRAR CCC défendeur LS CCC avocat demandeur toque le

PROCEDURE : date de première évocation : 26 juin 2025 date des débats : 04 septembre 2025 délibéré au : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSDI COPIES AUX PARTIES LE : CCC

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SICHOV + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

Considérant que ce passage qui se limite à faire état d'une réponse qui aurait été donnée à « la trésorière de l'époque » du CCE en février 2007 , ne peut être interprété comme traduisant de la part de

Par suite, le moyen doit être écarté comme manquant en fait.

D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COLZ ORDONNANCE N° 25/00061 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me HOURSE (ccc

Et ont signé, LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION copie à : Me Maya ASSI ccc toque Me Benoît DESCLOZEAUX ccc toque la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI ccc toque Me Jade HENRYccc toque Me Séverine

COMM.

RMG INVEST : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.C.I.

+ CE Me JALLU CCC + CE Me CARON CCC Parquet civil (IST) CCC Point rencontre CCC dossier Notice Extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère