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[T] Défendeur : SAP France Requête n° : 120/26 Ordonnance : 90597 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SAP France, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET

ENTREPRISE JB BENEDETTI Société HOLPAR Cabinet VON HAGGE DESIGN ASSOCIATES Didier X...

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Corinne

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, l’EARL DES VIGNOBLES COMIN pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

domicilié en cette qualité au siège social, et en son établisement de BORDEAUX, 29, rue de l'Ecole Normale 33073 BORDEAUX CEDEX, sis 20, rue Martin Bernard - 75013 PARIS Représentée par la S.C.P Corine

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Corinne

Rôle N° 14/15036 [M] [J] C/ CONSEIL DEL'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE [Localité 1] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Corine

psychiatrique de santé et non un cabinet de sorte qu’une prise en charge réalisée dans ce type d’établissement ne peut être majorée au titre d’une consultation en cabinet ; que par ailleurs il ne peut

sous-traitante de ce même cabinet, assureur du cabinet Leroy Architecte, et de la société Edifira, en qualité de sous-traitant de ce même cabinet sur la mission de rédaction des cahiers des clauses techniques

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Portalis 352J-W-B7H-CZIZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet

Marseille n°493 491 161 (Maître Nicolas BRANTHOMME, SELAS CABINET D'AVOCATS N.

, ALPHA CADET, SCRIBE, SFE, CABINET [A] et [Y] et CADET COORDINATION TECHNIQUE.