CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Démission d'office.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

Article 2 : La COMMUNE DE NEYRON versera à la commune de Rillieux-la-Pape une somme de 16 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal ordinaire - Plan d'alignement.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Pouvoirs du maire en ce qui concerne les entreprises de transports en commun intercommunaux.

, IL DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT SON DOMICILE REEL ET FIXE DANS CETTE DERNIERE COMMUNE AU SENS DE L'ARTICLE 92 DU CODE FORESTIER ; QUE, DES LORS, LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-AGNON N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR

CETAT135-02-02-08 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - BIENS DE LA COMMUNE - DISPOSITIONS PARTICULIERES -Dommages causés par le fonctionnement d'une station de pompage implantée par une commune pour

CETAT135-02-01-01-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - IDENTITE DE LA COMMUNE - POPULATION DE LA COMMUNE -Population "comptée à part".

DE PLOTTES TENDANT A CE QUE LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE CONSERVE SON NOM APRES LA FUSION ; CONS.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 1991 et 18 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONT-LES-NEUFCHATEAU,

par son maire ; la COMMUNE DE DUNKERQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE (92600) ; la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE demande au Conseil

arrêt du 15 octobre 1998, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la commune contre ce jugement ; que la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS se pourvoit en cassation contre

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.163-16 du code des communes, "une commune peut se retirer du syndicat avec le consentement du comité.

qu'aux termes de l'article L. 122-3 du code des communes, l'adjoint spécial élu par le conseil municipal pour une fraction de commune " est pris parmi les conseillers et, à défaut d'un conseiller résidant

Claude Z... ; 2°) annule cette délibération ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance