Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier de [Localité 4], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Tutelia, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de curateur

[H] [X], domicilié [Adresse 3], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pris en qualité de curateur de M.

[O] [D], domicilié [Adresse 4], 2°/ à l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Jura, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de curateur de Mme [N] [D], 3°/ au procureur

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05552), qu'ayant mis des tracteurs, des cuves

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en 1985-1986, la société Roquette frères a commandé à la société Hermex deux cuves

[Y] [H], co-gérant du groupement agricole d'exploitation en commun [Adresse 1] (le GAEC), a dénoncé un acte de malveillance après le déversement du contenu de sa cuve à lisier dans un cours d'eau jouxtant

de ce type aurait dû normalement se déverser dans un bac de rétention en béton prévu à cet effet; que la soude accumulée dans le bac de rétention aurait dû passer, selon l'expert, vers une seconde cuve

pour les mêmes raisons, serait dépourvue de pertinence et d'utilité, l'éventuelle confirmation par un expert judiciaire de l'exactitude du relevé effectué le 12 mars 1992 par la société de jaugeage des cuves

de Valence, 20 novembre 1996), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Murat (le syndicat), a exercé à l'encontre du directeur des services fiscaux de la Drôme, pris en sa qualité de curateur

maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre responsables du manque total de coordination sur le chantier, du constructeur responsable de l'absence de ventilation du vide sanitaire, du fournisseur des cuves

Z..., d'autre part ; que, pour ce dernier, la seconde explosion serait due à l'accumulation de gaz propane dans la fosse située sous le réacteur R.1 et dans laquelle se trouvait la cuve de polypro ;

l'article 489 du code civil, ensemble les articles 510, 513, et 901 de ce même code ; 3 / que le document intitulé " volonté de l'usager " du 29 septembre 2005 avait été établi avec l'assistance du curateur

[D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-15.253 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la fondation Institut Curie

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie

X..., ès qualités de curateur de sa fille, soutenait qu'elle ne pouvait être laissée seule même la nuit ; que les experts eux-mêmes avaient estimé que l'intéressée ne pourrait jamais bénéficier d'un autonomie

[I] [L], domicilié [Adresse 4], pris tous deux en qualité de curateurs de Mme [R] [T], ont formé le pourvoi n° V 21-17.375 contre les arrêts rendus les 15 novembre 2019 et 6 novembre 2020 par la

demande de la défense tendant à procéder à une expertise médicale de la partie civile et de renvoi de l'affaire en se contentant d'indiquer qu'il serait fait lecture des dépositions d'[N] [M] et que sa curatrice

paiement de factures représentant la fourniture d'eau ; Attendu que la société Suez-Lyonnaise des eaux fait grief à l'arrêt de dire que le service de fourniture journalière gratuite de 25 mètres cubes