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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
65b4b2837ef77d000880b69f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
13 avril 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appeléeà l'audience publique du 27 Octobre 2023 devant Monsieur OZOUX Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785b42cdc6046d47d5c4c4
24 janvier 2026
24 janvier 2026
au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [G] [S] née le 17 Avril 1998 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 3], assistée de Me Cyril
Source officielleJEX
697e2a5bcdc6046d476b58db
9 janvier 2026
9 janvier 2026
titulaire de l’identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric ALLEAUME, avocat plaidant au barreau de LYON représentée par Me Cyril
Source officiellePS ctx protection soc 3
69cd6c38cdc6046d47c783f2
1 avril 2026
1 avril 2026
Portalis 352J-W-B7I-C4HOX N° MINUTE : Requête du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille
Source officielleJuge des libertés
66964144f5112d8edd057f51
14 juillet 2024
14 juillet 2024
743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466443.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
décision judiciaire d'expulsion conduisant à ce que l'exécution de celle-ci puisse être regardée comme susceptible d'attenter à la dignité de la personne humaine peut légalement justifier le refus de prêter
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6010005f7ff886799339cf8f
11 janvier 2021
11 janvier 2021
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc9b7787eb12be546bbe9b
12 novembre 2018
12 novembre 2018
qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Eric DEZEUZE de l'AARPI BREDIN PRAT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56081a7b805de12b411
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Se prévalant de plusieurs échéances impayées, le prêteur a prononcé le 28 juin 2013 la déchéance du terme du prêt susvisé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d6d2fa6fd0f8040407
20 avril 2023
20 avril 2023
Il incombe donc au prêteur de vérifier que l'attestation de fin de travaux suffit à déterminer que la prestation promise a été entièrement achevée.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42639066fd7c90fc23bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2022 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A titre subsidiaire, ils ont sollicité l'annulation de ces prêts.
Source officielleChambre 1-11 référés
666000d92bde7b00080c3324
22 avril 2024
22 avril 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleChambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b5
12 avril 2024
12 avril 2024
délibéré prorogé au 12 Avril 2024 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2024 Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9493b1296ea30da95a251
9 mars 2020
9 mars 2020
prétendument plus onéreux que la souscription de prêts amortissables.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603492eb87a4417fbfcf1e60
14 novembre 2016
14 novembre 2016
qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleChambre Civile
6566e3df18106f8318ba9fdf
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Au regard de la gravité du manquement du prêteur à son devoir de vigilance préalablement à l'octroi du prêt, la CREDIT POPULAIRE GUYANAIS-CAISSE DE CREDIT MUTUEL se verra déchue en totalité du droit aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f563b7cff8efb7357669
16 janvier 2025
16 janvier 2025
17 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Sens - RG n° 21/01113 APPELANTE [15] dont le siège social est à [Adresse 23] Service surendettement [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cyril
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f3e633183e2ee17965
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du remboursement du prêt et de la créance du prêteur à l'encontre du vendeur au titre de son obligation de garantie fondée sur l'article L.311-33 du code de la consommation.
Source officielleChambre des référés
69d033e4cdc6046d470847b6
3 avril 2026
3 avril 2026
CHRISTOPHE STRAMIGIOLI Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me France CHAMPOUSSIN Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE
Source officiellePage 14 sur 31