Code de procédure pénale, 1326 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'avoir fait usage d'une attestation rédigée par André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende, pour délit de violence

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte des chefs de faux et usage

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 qui, après sa relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

de syndics au règlement judiciaire de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 4°) de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, dont le siège est ... (2ème), 5°) de la SCI Saint-Andrew

Antonio Y... de Andrade, 2 / de Mme A..., Eduarda Z..., épouse Y... de Andrade, demeurant ensemble ...

Jacques et André X..., portant sur deux appartements à Illkirch et Strasbourg ; que Frédéric X... est décédé en 1992 ; que M.

J..., tout acquis à André X... Y...

André, - Y...

André et Paul Z... ; Mais attendu que l'arrêt relève que les entreprises viticoles, dirigées l'une par M. André Z..., l'autre par M.

A... ; "aux motifs qu'il résultait de la procédure et des débats, en dépit des dénégations d'André Y... et conformément à l'analyse des premiers juges, que le prévenu avait bien heurté M.

Y... laquelle est légèrement supérieure à celle proposée par l'expert ; qu'eu égard à l'ensemble des éléments de la cause, la Cour estime devoir retenir la somme de 212 695,17 euros ; qu'André Y... a

Les sociétés Andrea et Duchene Motoculture sont respectivement assurées auprès des sociétés BPCE Iard et Gan Assurances.

{ width:14.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 71299/17 Andrey

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis,

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux et fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et

. # Andreas Reinarz κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 17/68.