CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nadia Y... épouse Z..., domiciliée [...], [...], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

[U] [L], 2°/ Mme [C] [L], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Giselle X..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., épouse E..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

..], dont le siège est [...], représenté par son syndic le cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. C...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Par deux courriels du 12 juin 2023, le registre national des certificats d'économies d'énergie a informé la société que le pôle national des certificats d'économies d'énergie lui avait donné instruction

service de cardiologie du centre hospitalier de Montauban du 27 septembre au 27 novembre 2019 pour soins pour escarre du talon gauche et rééducation orthophonique et qu'il a également été hospitalisé au pôle

[O], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [B] [O], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

[R] [M], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [T], domiciliée

[Q] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [J] [T], domiciliée [Adresse

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Echappé, Mmes Andrich, Dagneaux, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.