Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 16/01473 Expéditions exécutoires Expéditions

l'article L. 411-2 du code de l'environnement code n'étaient pas remplies ; - il méconnait l'article 2 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006, les installations du projet ne présentant pas un caractère démontable

de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale, de l'insuffisance dans la présentation de ses capacités financières, du montant insuffisant des garanties financières quant au coût de démantèlement

de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale, de l'insuffisance dans la présentation de ses capacités financières, du montant insuffisant des garanties financières quant au coût de démantèlement

de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale, de l'insuffisance dans la présentation de ses capacités financières, du montant insuffisant des garanties financières quant au coût de démantèlement

évaluation est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que contrairement à ce qui y figure, le nombre de migrants interpellé a été multiplié par deux et que l'objectif de démantèlement

réorganisation de l’offre de soins hospitalière sur le territoire du Centre et Sud de la Haute-Marne, conduisant notamment à la suppression du plateau technique du Pôle de Santé de Langres et au démantèlement

Elle soutient que les faits relatés dans les procès-verbaux n°802/MED/DRM du 14 février 2022 et du 11 juillet 2022, soit le non-démantèlement de 35 poteaux et de 3 blocs en bétons sous l'eau qui constituaient

Elle soutient que les faits relatés dans les procès-verbaux n°802/MED/DRM du 14 février 2022 et du 11 juillet 2022, soit le non-démantèlement de 35 poteaux et de 3 blocs en bétons sous l'eau qui constituaient

La famille a ensuite vécu sous tente au sein d'un campement situé place Brandt à Strasbourg, campement qui a été démantelé le 7 novembre 2023.

Cyprien ; Considérant que, par arrêté du 11 mars 2003, le maire de Lecci, agissant au nom de l'Etat, a délivré un permis de construire à la SARL LOVE BEACH en vue d'installer un restaurant de plage démontable

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article R. 111-51 du code de l’urbanisme : « Sont regardées comme des résidences démontables constituant l’habitat permanent

B..., ont sollicité l’indemnisation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de la conclusion de contrats emportant des droits sur la parcelle d’assiette du centre de démantèlement.

En ce qui concerne les mesures de démantèlement et de remise en état du site : 98.

En cas de force majeure, l'exploitant du port ne pourra être tenu pour responsable des avaries causées aux bateaux par le démantèlement ou la disparition totale ou partielle des installations portuaires

l'obtention d'un permis d'aménager ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet, qui n'emporte pas d'abattage d'arbre et consiste en l'aménagement d'équipements légers et démontables

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la pose de 980 panneaux solaires sur des abris légers et démontables qui servent à abriter les animaux et le matériel agricole.

dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés : / 1° Des constructions ; (…) 3° Des résidences démontables