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37 220 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214456_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour

Source officielle

Page 14 sur 1861

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CC

cr

6137267bcd58014677425eb2

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

des deux années et où elle se trouvait lors de la visite domiciliaire du 9 septembre 1986", et que "l'essentiel de (son) activité économique, contrairement à ce qu'(il) prétend, ne s'exerce pas en Algérie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500842_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A se disant I, ressortissant algérien, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali (République algérienne démocratique et populaire), alias M. J, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali, alias M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65336ae0bb40ec8318f31c54

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[V] [L] alias [R] [O] alias [R] [Z] , né le 05 Novembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 10 novembre 2022 visant l'intéressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Martial, domicilié à LURAY (28) (non loin de DREUX).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d8961a2273490db10ff79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

J'assume la responsabilité de mon enfant, j'allais la voir. Je travaillais épisodiquement au black. J'ai un diplôme de coiffure et de mécanique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302260_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b7e

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER, sous l'accusation de viols et agressions

Source officielle
CA

RETENTIONS

625bae5544cde4277d1bd549

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[N] [L] alias [C] [M] a eu la parole en dernier.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301845_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

E C, à Me Ali et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise pour information au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02817

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

mandat d'arrêt en date du 21 mai 2015, délivré par le juge d'instruction d'Oran, pour des faits d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, commis du 16 juillet 2014 au 21 mai 2015 en Algérie

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6979eb80cdc6046d47f76dd9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[F] [U] [S] alias [A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 5 ans prononcée, à titre de peine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303439_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

(Algérie) refusant de lui délivrer ainsi qu'à sa fille, A B, des visas de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213170_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

(Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de réexaminer sa situation.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8b8

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Ali, alias Y... Salman, alias X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ab

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

C/ SA MEDIATIS Ali Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057e0

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[R] [N] [L] alias [F] [J] né le 27 Juin 1989 à [Localité 4], de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [5], dernier domicile connu

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

à sa clientèle les prestations de transport pour le compte et au nom de la société espagnole (pièce n° 16) ; que la société Trans Cisternas Iberia SL n'aurait aucune activité en Espagne et serait domiciliée

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba29

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ETABLISSEMENTS DIEBOLT ATELIER DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Marie-aline LARERE, avocat au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502435_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Si ses deux frères séjournent en France, ses parents vivent en Algérie où l’intéressé a vécu jusqu’à l’âge de 36 ans.

Source officielle