moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 octobre 1998), que la société C3B, entrepreneur général d'un chantier situé à Dijon, a sous-traité le lot cloisons-doublages

cette opération de construction la société Babled-Nouvet-Reynaud architectes (la société BNR) en qualité de maître d'oeuvre et la société HP, chargée des lots « faux plafonds » et « cloisons sèches et doublage

François Y... circulant dans le même sens de circulation que les deux premiers, arrivait, doublait le véhicule Golf et percutait le véhicule conduit par Mme Sophie X... ; que celle-ci était légèrement

En troisième lieu, sur la demande de restitution de la somme de 4.500 euros au titre d'un doublon de prélèvement.

Douillot la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Douillot ne sont pas fondés.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

qui a appelé en garantie son assureur ; Attendu que, pour limiter le montant de la garantie due par la société MMA à la société CDC constructions, l'arrêt retient que l'ouvrage que constitue le doublage

JUDICIAIRE de MEAUX Date : 02 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXP2 N° de minute : 24/00001 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jérôme DOULET

[W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de contrôle technique à la société Socotec et les lots démolition terrassement VRD / fosse septique, gros oeuvre, charpente couverture, doublage

des murs, ni sur la période d'intervention de celle-ci ; Que, pourtant, la détermination de la date à laquelle l'entreprise LORILLARD a été avertie de la décision de procéder à un doublage des murs

- Doublage au niveau du châssis à tabatière : le devis prévoyait une isolation thermique en partie rampante (sous toiture dans les combles) et un doublage isolant.

B..., architecte de la copropriété qui avait préconisé des recherches d'infiltrations après dépose des doublages ; Or, la connaissance des remontées d'eau par capillarité dégradant les murs ne peut être

étanchéité collée ou coulée, membranes - toitures paysagères ou aménagées ; enduits, ravalements ; isolation thermique par l'extérieur ; faux plafonds, plafonds tendus ; parquets ; plâtrerie, cloisons, doublages

niveau ; mais attendu que si les factures établies notamment par la société ESC visent des travaux de gros oeuvre, maçonnerie, décroutage des vieux murs et piquetage par enduit plâtre, faux plafonds, doublage

par le témoignage formel de Z... formulé devant les services de police le 19 octobre 1989 et réitéré devant la Cour, dont il résulte que Y... s'est brusquement déporté sur la gauche alors que Z... doublait

LMDE, a eu un comportement contraire aux usages loyaux du commerce en commandant à Frilo et en vendant sous sa marque un paletot en tout point identique (forme, dimensions, couleurs, maille, boutons, doublage

Considérant que chacun des fonds à formule des gammes " Doubl'Ô " et " Doubl'Ô Monde " avait pour principales caractéristiques de garantir le capital à l'échéance et de viser à bénéficier de la croissance