Daguet, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société à responsabilité limitée COURTAULDS TEXTILES, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la S.A.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. et Mme X... et de la S.C.P.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par Mme Pauline X... devant le tribunal administratif de Strasbourg tendait à

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme Brigitte X... et le recours

Daguet, auditeur - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

A a participé dans le nord de l'Irak (à la frontière turque) pour porter secours aux populations kurdes (d'avril à juillet 1991) n'était pas une opération de guerre, comme l'a été l'opération « Daguet

du préfet du Nord le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.

du préfet du Nord le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement de ces dispositions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE [M] DAGUERRE représentée par Maître Gilles VERMONT de la S.E.L.A.R.L.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2026 par lequel le préfet de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, installés sur le parking du cimetière allemand de la commune de Dagneux

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.