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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471758.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489659.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310194_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B E, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311914_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418055_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., à Me Chaib Hidouci et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
UD 10.2 limitant à 9 mètres la hauteur maximale des constructions.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
29 juin 2009
Dans leur rapport de transmission du 26 mars 2008, la brigade criminelle relate les déclarations de David O... et leurs vérifications dans les termes suivants : " Arrivé à hauteur de l'escalier donnant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415214_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A et communiquées au préfet des Hauts-de-Seine. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01608
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Cette différence de salaire a perduré dans le temps, dans le cadre de l'évolution des salaires : Salaire David X... Salaire Albert Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310324
15 juin 2023
15 juin 2023
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Lou Sanches, anciennement dénommée Lou hair
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310173_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Dussuet, président du tribunal ; - les observations de Me Begue, substituant Me David, représentant M. C, présent ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417174_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2413015_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C B et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, M. David, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503798_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représentée par Me Saligari, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer
Source officielleCour d'Appel
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
13 octobre 2008
13 octobre 2008
D..., C... et J..., et, d'autre part à hauteur de 61% solidairement entre; Mmes Iris X..., Arlette X..., Paulette F..., Melle Jacqueline X... et M. et Mme G...
Source officielle6ème Chambre
DTA_1916344_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SCI Levi et David a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office. II.
Source officiellecr
é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785
22 août 2018
22 août 2018
John David E..., qui avait entendu la femme préciser qu'elle ne retournerait pas dans la chambre, qu'il devait quitter l'appartement ; que l'un des voisins de palier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508580_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSociale C salle 2
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30 mars 2018
30 mars 2018
Le 5 mai 2015, David Z... a signé la convention de congé de reclassement d'une durée de douze mois. Le congé de reclassement a pris fin le 1er mars 2016, David Z... ayant retrouvé un emploi.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle BOUCHET BOSSARD de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST Madame [L]
Source officiellePage 14 sur 392