: à : [N] [V] Me Gaëlle SOULARD CLINIQUE MGEN [Localité 1] [P] [V] [T] [V] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

[P] [C] (Personne faisant l'objet des soins) né le 31/12/1992 à INCONNU demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 9] comparant en personne, assisté de représenté Me David-Raphael

David Z..., demeurant ..., 2 / la société d'assurance Le Sou Médical, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section

représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L007 DÉFENDEURS Monsieur [X] [T] [J] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître David-Emmanuel

20, 24, 25 et 30 juin 2025, 9 juillet 2025, N° Init : 22/51636 [1]EXPERTISE [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

la SARL LE GALL AVOCAT CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] Association ATY Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David

[N], société ERVOR, qu'à cette date, les compresseurs n'étaient toujours pas opérationnels tandis que l'intégralité des réserves n'était pas levée.

N° RG 21/03227 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN

D E C I D E : Article 1er : L’intervention de l’association « Le Poing Levé Paris 8 » est admise.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

DAVID S.E.L.A.R.L.

mars 2025 et 6 mai 2025 par la direction générale des finances publiques des Hauts-de-Seine pour le recouvrement d'une dette fiscale de 22 240 euros ; 2°) d'enjoindre à l'administration fiscale de lever

[T] [Z] Maitre [M] [V] T.C. de NANTERRE + dossier Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me David PINET Me Pablo MONTOYA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Selon le certificat médical du docteur A...en date du 14 août 2017, les soins sous contrainte à la demande d'un tiers ne sont plus justifiés et doivent être levés.

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David

Par lettre du 27 février 2020, Mme [E] a contesté la date de la levée de la clause de non concurrence ainsi que la durée de son préavis.

Thus by the levy and collection of the charge, membership of the FII was in fact made compulsory for others, although they enjoyed no rights vis-à-vis the FII.

David X..., 3 ) M.